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Nouvelles frictions entre Oskar Freysinger et la France
Le chef du département valaisan de la formation et de la sécurité vient d'ordonner aux policiers de renoncer, dès ce jour, à toute poursuite transfrontalière.
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Le chef du département valaisan de la formation et de la sécurité vient d'ordonner aux policiers de renoncer, dès ce jour, à toute poursuite transfrontalière.
Cette décision fait suite à un récent courrier du Ministère de la Justice de la République française, adressé aux procureurs généraux et présidents des cours d'appel de Besançon, Chambéry, Colmar et Lyon, courrier qui rappelle que les agents étrangers ne disposent pas du droit d'interpellation en France, sauf cas exceptionnel.
Afin d'éviter des sanctions pénales en France, les policiers valaisans n'agiront donc plus de l'autre côté de la frontière franco-suisse. Ils sont invités à tout mettre en ?uvre pour interpeller les auteurs d'infraction sur territoire cantonal.
Oskar Freysinger entend mettre dès demain cette problématique sur la table de la Conférence latine des chefs de départements de justice et police.
Cette décision fait suite à un récent courrier du Ministère de la Justice de la République française, adressé aux procureurs généraux et présidents des cours d'appel de Besançon, Chambéry, Colmar et Lyon, courrier qui rappelle que les agents étrangers ne disposent pas du droit d'interpellation en France, sauf cas exceptionnel.
Afin d'éviter des sanctions pénales en France, les policiers valaisans n'agiront donc plus de l'autre côté de la frontière franco-suisse. Ils sont invités à tout mettre en ?uvre pour interpeller les auteurs d'infraction sur territoire cantonal.
Oskar Freysinger entend mettre dès demain cette problématique sur la table de la Conférence latine des chefs de départements de justice et police.
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