Live Actualités Services
Rhône Fm
Publicité
Valais
Suisse Valais Sports Culture Economie Santé
Publicité
Votre publicité ici ? Contactez-nous !

L'affaire des sacs taxés à Monthey "est close"

MONOGRAMME_RFM
Rédaction Rhône FM, Rédaction Rhône FM
09 juin 2020, 10:42
/ Màj. le 18 sept. 2023 à 09:39
sac taxé
sac taxé ©

Le recours contre la taxe au sac déposé au Tribunal fédéral a été rejeté. Conclusion: le règlement communal sur la gestion des déchets, qui était déjà entré en force en janvier 2019 et qui instaurait le sac taxé, est définitivement confirmé.

"Le dossier est clos" peut-on lire ce mardi dans un communiqué de la ville de Monthey. Les opposants à la poubelle payante – l'Entente pour Monthey ainsi que trois citoyens – n'ont plus de moyen de recours. Selon le communiqué, le tribunal fédéral a estimé que "toutes les modalités procédurales avaient été respectées et que la Ville de Monthey avait fait usage de son droit d'information à la population dans une juste mesure, de manière neutre et sans propagande"

dar/c
Tags de l’article
Valais
Publicité
Votre publicité ici ? Contactez-nous !
©  Rhône FM 2023  •  DéveloppementPowered by iomedia