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Jean-Daniel Descartes condamné pour avoir vendu des copies de meubles d'un célèbre designer

Jean-Daniel Descartes condamné par la justice valaisanne.

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Rédaction Rhône FM, Rédaction Rhône FM
05 sept. 2019, 10:21
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Jean-Daniel Descartes condamné par la justice valaisanne.

Le patron de l’entreprise de meubles de Saxon était jugé jeudi matin devant le tribunal de district de Martigny. Il était accusé d’avoir vendu des copies chinoises d’un célèbre fauteuil américain.

Le juge l’a reconnu coupable d’infraction à la loi fédérale sur les droits d’auteur. Le septuagénaire écope de soixante jours-amende à 160 francs avec sursis et d’une amende. Il doit également s’acquitter d’une partie des frais de justice. Quant aux quatre fauteuils incriminés et qui n’avaient pas encore trouvé preneurs, ils seront détruits, a décidé la Cour.

Celle-ci a suivi la peine demandée par le Ministère public, « malgré le peu de prise de conscience manifeste » de Jean-Daniel Descartes. Le juge a appelé le patron de l’entreprise éponyme à davantage de vigilance à l’avenir lors de ses commandes de meubles en Chine.

Jean-Daniel Descartes n’a pas encore pris de décision quant à un éventuel recours mais a jugé celui-ci « probable ».

Jean-Daniel Descartes avait acquis lors d’un voyage en Chine ces meubles inspirés de créations du designer américain Charles Eames. Il avait commandé depuis 2010 sept de ces fauteuils dont trois ont depuis été écoulés. La société allemande Vitra Collections est dépositaire du design et du nom Eames. Elle avait déposé plainte contre le vendeur de meubles valaisan.

 

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