Constructions à Bagnes : les pratiques illicites ont cessé mais bien des mesures restent à prendre.

Le groupe de travail interdépartemental de l'Etat du Valais chargé de se pencher sur l'affaire des constructions illicites de Bagnes a rendu public son rapport ce matin.
Il relève que les pratiques illicites relatives à l'indice d'utilisation du sol - salles de jeux, saunas, cinémas privés, salles de fitness ou spa en sous-sols non pris en compte - ont cessé depuis la sommation adressée par le Conseil d'Etat à la commune à la fin avril 2016.
En revanche, "un certain nombre d'irrégularités" portant sur d'autres aspects de la législation sur les constructions ont été constatées dans les autorisation délivrées après cette date. C'est pourquoi, le Conseil d'Etat valaisan exige maintenant de la commune de Bagnes 18 mesures correctives ou préventives. Pour que leur mise en œuvre et leur suivi soient vérifiables, Bagnes devra transmettre un rapport semestriel, dès la fin de l'année et jusqu'à nouvel avis.
De son côté, le canton va accroître sa surveillance des communes mais dans le respect de l'autonomie communale. En particulier, une base légale permettant d'effectuer des enquêtes officielles auprès des communes sera soumise au Grand Conseil.
Ce rapport ne met toutefois pas encore un point final à cette affaire. Une analyse complémentaire et détaillée des réponses apportées par les services de l'Etat a été commandée au professeur Kurt Nuspliger, déjà auteur d'une première expertise. Ses conclusions sont attendues pour le 31 décembre 2019.