Motion de la gauche pour des rabais d'impôt forfaitaires écartée

L'UDC, le PLR et une partie des Vert'libéraux avaient alors réussi à faire accepter ce texte de Philippe Jobin et à le renvoyer au Conseil d'Etat. PS, Verts et gauche radicale s'étaient opposés à cette baisse qui bénéficiera, selon eux, surtout aux hauts revenus.

Mardi après-midi, c'était au tour de la motion du président du groupe PS au parlement cantonal, Jean Tschopp, d'être débattue après examen d'une commission. Dans un contexte inflationniste, son texte - "Soutien au pouvoir d'achat. Rabais d'impôts et hausse des déductions des frais de garde" - se voulait un coup de pouce à une plus grande majorité de la population, soit la classe moyenne, la classe moyenne inférieure et la classe populaire.

Même enveloppe, effets différents

L'enveloppe de la baisse fiscale était la même que la motion UDC, soit 180 millions de francs. Elle reposait, en revanche, sur un principe de rabais d'impôt forfaitaire sur la seule fiscalité cantonale, soit 350 francs par contribuable individuel, 700 pour un couple marié et 150 francs supplémentaires pour chaque enfant (mineur) à charge, selon les explications du motionnaire.

"La priorité n'est pas de soulager les millionnaires", a affirmé M. Tschopp. "Ce texte, simple et compréhensible, est une alternative à celui de M. Jobin pour faire face à l'inflation sans précédent qui affecte durement la population. Il est gagnant pour une majorité d'entre elle, car il cible les couches les moins aisées", a-t-il dit.

Son texte s'articulait aussi sur un deuxième volet, à savoir une hausse du plafond des frais de garde à 25'000 francs au lieu des 10'100 actuels. Mais il a été rappelé à droite que le Canton avait acté une hausse à 13'000 francs pour 2023 et à 15'000 pour 2024.

Camps irréconciliables

Le débat d'une heure a une nouvelle fois opposé deux camps irréconciliables. La commission chargée d'étudier la motion de gauche était elle-même divisée, une majorité pour le classement du texte et deux minorités pour son renvoi au gouvernement.

A gauche, des élus PS ont argué en substance que la motion permettait de soulager fiscalement "près de 90% de contribuables et pas, comme celle acceptée l'an dernier, uniquement les plus riches". "C'est un vrai choix de société que doit faire le Grand Conseil et ensuite au Conseil d'Etat d'arbitrer une solution entre les deux motions", a relevé la verte Rebbecca Joly.

A doite, des élus ont rappelé qu'il y avait déjà eu plusieurs hausses de la déduction pour contribuable modeste ces dernières années et que le plafond des frais de garde venait d'être augmenté en deux fois. Le député et conseiller national PLR Alexandre Berthoud a aussi souligné que plusieurs prestations et subsides existaient pour les contribuables les plus modestes.

"Il ne faut pas mélanger soutien social et mesure fiscale", a résumé sa collègue de parti Florence Gross, à l'instar d'autres élus de droite. "Le Canton fait déjà des efforts substantiels pour les démunis", a renchéri Marc-Olivier Buffat, PLR lui aussi.

S'attaquer un jour aux barèmes?

La conseillère d'Etat en charge de la fiscalité, Valérie Dittli (Centre), a tenu à rappeler que le gouvernement souhaitait tout faire pour soulager la classe moyenne. A terme, selon, elle le meilleur outil sera de revoir les barèmes fiscaux.

Au vote, la motion PS/Verts/EP a été refusée et donc classée par 75 voix contre 55 et une abstention. Le Conseil d'Etat reviendra donc devant le plénum avec un projet législatif sur la seule base de la motion UDC de baisse du coefficient fiscal.