La seconde faîtière ratifie l'accord sur la nouvelle péréquation
Après l'Association de communes vaudoise (AdCV) jeudi dernier, l'Union des communes vaudoises (UCV) a, à son tour, ratifié l'accord sur la nouvelle péréquation intercommunale (NPIV) conclu en mars dernier avec le Conseil d'Etat. Le texte doit encore passer en septembre devant le Grand Conseil, avant une entrée en vigueur prévue en 2025.
Réunie en assemblée générale extraordinaire à Crissier, l'UCV a plébiscité l'accord avec 84,8% des voix. "Cette étape cruciale pour la NPIV est l'aboutissement de longs mois et années de négociations", souligne l'UCV dans son communiqué. Et de louer "un nouveau système péréquatif plus juste et plus équitable pour les communes."
L'UCV, qui représente plus de 90% des communes du canton, rappelle que l'accord est "global" et comprend plusieurs sujets "d'importance primordiale". Outre une nouvelle péréquation, réclamée de longue date, le projet intègre une nouvelle répartition de certaines factures cantonales, à savoir les factures sociale et policière.
Ces factures seront désormais financées en francs par habitant, et non plus sur la base de la capacité financière des communes.
L'accord prévoit également un rééquilibrage pérenne de 160 millions dès 2025 en faveur des communes. Ce rééquilibrage financier sera complété par un nouveau mode de répartition des dépenses sociales entre les communes et le canton, qui passera davantage à la caisse.
Selon une simulation du canton, 230 communes (77% du total), représentant environ 630'000 habitants, seront avantagées par la NPIV. Elles bénéficieront de 65 millions supplémentaires, soit une moyenne de 100 francs par habitant. A l'inverse, 70 communes (200'000 habitants) seront désavantagées pour un montant total de 9,9 millions par rapport à 2024, soit 50 francs par habitant en moyenne.