La conseillère nationale Sibel Arslan devrait garder son immunité

Les faits reprochés à l'élue des Verts remontent au 14 juin 2020 et se sont déroulés à Bâle. Sibel Arslan avait rejoint une manifestation illégale, liée à la Grève des femmes, pour servir de médiatrice entre le commandement des forces de police et les manifestantes, ont indiqué mardi les services du Parlement.

Le Ministère public de Bâle-Ville lui reproche d'être restée sur place après l'échec de sa médiation et d'avoir soutenu les manifestantes. La conseillère nationale aurait empêché les forces de l'ordre d'accomplir leur tâche et a dû être éloignée de force pour que l'évacuation générale puisse être effectuée.

Selon le Ministère public, elle s'est notamment rendue coupable d'empêchement d'accomplir un acte officiel, d'entrave aux services d'intérêt général et d'avoir enfreint l'ordonnance Covid-19.

Devant la commission d'immunité, Sibel Arslan a expliqué s'être rendue sur le lieu de la manifestation pour jouer un rôle de médiatrice, en sa qualité de députée et en accord avec la police. Selon elle, elle a contribué à calmer la situation et a même reçu des remerciements pour son travail de médiation par la suite.

Pour la commission, la Bâloise a bien participé à la manifestation en tant que médiatrice et non en tant que manifestante. Par 6 voix contre 2, elle conclut que les faits reprochés sont en rapport direct avec ses activités parlementaires. Elle s'interroge aussi sur le bien-fondé pénal des reproches adressés à Mme Arslan et estime qu'il ne s'agit pas d'une infraction grave.

A l'unanimité, la commission considère que les intérêts de l’institution parlementaire l’emportent sur les intérêts liés à la procédure pénale. A ses yeux, une levée de l’immunité serait disproportionnée.

La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats se penchera sur cette question le 20 septembre. Si elle confirme la décision de son homologue, la protection de l'immunité de Mme Arslan sera définitive. Dans le cas contraire, la commission de l'immunité du Conseil national devra éliminer les divergences.