Trump peut être tenu responsable au civil pour l'assaut du Capitole

Cette décision d'une cour d'appel à Washington a été rendue publique vendredi - confirmant une information du Washington Post - suite aux plaintes au civil en 2021 de deux policiers du Capitole, siège du Congrès, et d'une dizaine de parlementaires du Parti démocrate. Ce long arrêt de la justice fédérale est lui-même susceptible d'appel.

Le 6 janvier 2021 dans la capitale américaine, Donald Trump, battu à l'élection de novembre 2020 par le démocrate Joe Biden, avait tenu un discours enflammé devant ses partisans, les appelant à se "battre comme des diables" contre les résultats que les élus du Congrès devaient certifier ce jour-là.

Deux semaines avant l'investiture du président élu Biden, le 20 janvier 2021, des milliers de soutiens du président républicain avaient semé le chaos et la violence dans le Capitole.

Plus de 350 inculpations

Plus de 1000 personnes ont depuis été arrêtées et quelque 350 d'entre elles ont été inculpées d'agression contre des agents de police ou refus d'obtempérer lors de leur arrestation. Certains membres de milices d'extrême droite ont même été condamnés pour sédition.

Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force, aux menaces et aux intimidations pour empêcher un élu ou un fonctionnaire de remplir sa charge.

Droit de demander des réparations

Les plaignants sont en droit de demander au milliardaire républicain des réparations pour les dommages causés le 6 janvier 2021, selon la cour d'appel du district de Columbia de Washington.

L'ancien locataire de la Maison Blanche, qui rêve d'y retourner en janvier 2025 mais qui fait face à plusieurs procédures judiciaires, assure depuis deux ans que l'élection de Joe Biden a été "pipée et volée", dénonce une "chasse aux sorcières" et une "utilisation politique" de la justice contre lui.

Donald Trump, qui était encore président des Etats-Unis le 6 janvier 2021, met en avant son "immunité" présidentielle de l'époque. La cour "rejette" et "répond non, au moins à ce stade de la procédure".

"Lorsqu'un président en fonction opte pour un second mandat, sa campagne pour être réélu n'est pas un geste présidentiel officiel", selon la justice. En juillet, M. Trump avait affirmé que le procureur spécial de la justice fédérale Jack Smith le visait personnellement dans son enquête au pénal sur le 6 janvier.