La loi Covid-19 ne sera pas scindée en deux

La loi Covid-19 ne sera pas scindée en deux. Le Conseil des Etats a rejeté jeudi, par 30 voix contre 7, une proposition de Thomas Minder (Ind/SH) en ce sens. Il est tacitement entré matière sur le texte.

Depuis le 13 mars, le Conseil fédéral a édicté plusieurs ordonnances visant à surmonter la crise du coronavirus. Le projet de loi est nécessaire pour que ces dispositions ne deviennent pas caduques six mois après leur entrée en vigueur.

Loi "fourre-tout"

Dénonçant une loi "fourre-tout", Thomas Minder aurait voulu séparer le projet en deux. La première partie aurait réuni les "mesures primaires" visant à lutter contre l'épidémie de Covid-29. La seconde les "mesures secondaires", ayant pour but de surmonter les conséquences des mesures de lutte contre l'épidémie. Une telle scission permettrait de limiter le risque de référendum, à ses yeux.

Les sénateurs n'en ont pas voulu. Il est difficile de déterminer quelles mesures sont primaires et lesquelles sont secondaires, a pointé Paul Rechsteiner (PS/SG). Chacun a une interprétation différente.

Séparer le projet en deux reviendrait en outre à compliquer les droits politiques de la population, a relevé Carlo Sommaruga (PS/GE). "Ce serait envoyer à la population le message: on sait qu'il y aura des référendums, mais on fait deux projets pour vous rendre plus difficiles l'exercice de vos droits politiques".

Il a plaidé pour un seul arrêté. Il fauda ensuite convaincre la population que son contenu et ses modalités répondent au fonctionnement démocratique, a-t-il poursuivi. Lisa Mazzone (Verts/GE) a elle appelé à ne pas créer de précédents.

Préciser les mesures du National

Le projet n'est pas parfait, ont admis certains parlementaires. "Mais c'est un pas pragmatique pour combattre la pandémie", a souligné Paul Rechsteiner (PS/SG). Il est nécessaire pour affronter les conséquences économiques et sociales de la crise, a abondé Marina Carobbio (PS/TI).

Plusieurs sénateurs se sont encore réjouis des mesures ajoutées par le National, notamment concernant les cas de rigueur. Pirmin Bischof (PDC/SO) a toutefois assuré qu'elles devront être précisées, afin que le Conseil fédéral sache que faire.

Les députés ont entre autres décidé d'un coup de pouce pour les ligues sportives et les entreprises durement touchées par les conséquences de la pandémie. Les entreprises des secteurs de l'événementiel, du tourisme et des voyages devraient en particulier être soutenues. Et les ligues professionnelles de football et de hockey sur glace bénéficier de prêts sans intérêts.

Les débats se poursuivent.