Brexit: projet de loi publié

Le gouvernement britannique a publié mercredi un projet de loi révisant en partie ses engagements pris dans le cadre du Brexit, en violation assumée du droit international. Ce non respect de sa signature lui a valu l'ire de l'Union européenne.

Le texte présenté par Londres concerne le marché intérieur britannique. Il modifie notamment le protocole nord-irlandais qui vise à éviter le retour d'une frontière physique sur l'île d'Irlande à la fin de la période transitoire post-Brexit en décembre, durant laquelle le Royaume-Uni reste soumis aux règles européennes.

L'Union européenne va demander une réunion extraordinaire et au plus tôt du comité mixte UE-Royaume-Uni consacrée à la mise en œuvre et à l'application de l'accord de retrait, a annoncé mercredi le co-président de ce comité, le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic.

Cela "pour que les partenaires britanniques répondent à nos fortes préoccupations" sur le nouveau projet de loi controversé du gouvernement britannique, a indiqué le commissaire slovaque, après s'être entretenu la veille au soir avec le co-président britannique du comité mixte, le ministre d'Etat Michael Gove.

M. Sefcovic a ainsi marqué une volonté européenne de ne pas rompre le dialogue, tout en réclamant la mise en oeuvre de l'accord dans son entièreté.

Violation "limitée"

Le projet de loi britannique plombe des négociations déjà difficiles avec l'UE sur leur future relation.

En retoquant un document ayant statut de traité international, ce texte destiné à "clarifier" des points de l'accord de sortie de l'UE conclu en janvier dernier "viole le droit international d'une manière très spécifique et limitée", du propre aveu du ministre chargé de l'Irlande du Nord, Brandon Lewis.

"Graves conséquences"

Ce revirement surprise expose Londres à de "graves conséquences" de la part de Bruxelles, a averti le président du Parlement européen, David Sassoli.

L'Union européenne doit à présent examiner ce texte. D'ores et déjà, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, s'est dite "très préoccupée" par l'intention du gouvernement britannique d'enfreindre l'accord de retrait.

"Cela violerait le droit international et saperait la confiance", a-t-elle tweeté mercredi. "Pacta sunt servanda" ("les accords doivent être respectés"), a-t-elle ajouté en citant la locution latine, disant voir dans ce respect le fondement de relations futures prospères.

"Garantir la fluidité"

De son côté, le Premier ministre britannique Boris Johnson a justifié les modifications voulues devant les députés. Il s'agit selon lui de "garantir la fluidité et la sécurité de notre marché intérieur britannique".

Concernant en particulier les arrangements douaniers en Irlande du Nord, les modifications sont destinées à faciliter les échanges commerciaux au sein du Royaume-Uni après la fin de la période de transition post-Brexit.

Acte "kamikaze"

Le vice-Premier ministre irlandais, Leo Varadkar, a comparé la manœuvre du gouvernement britannique à un acte "kamikaze", qui s'est "retourné" contre lui en suscitant une vague de réactions négatives.

Le chef des indépendantistes écossais du SNP à la Chambre des communes, Ian Blackford, a accusé M. Johnson de vouloir créer un "état voyou" et de se considérer "au-dessus de la loi".

Tout en défendant sa manœuvre, le gouvernement pilote une huitième session de négociations hautement délicate avec l'UE qui s'est ouverte mardi, et doit durer jusqu'à jeudi. Arrivé à Londres, le négociateur de l'UE Michel Barnier cherchera des clarifications sur ces derniers rebondissements.

Le texte initial, le protocole nord-irlandais, vise à garantir l'absence de frontière physique entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande, membre de l'UE, et à éviter la résurgence de tensions dans cette région, ensanglantée par trois décennies de "troubles" jusqu'à la signature de l'accord de paix du Vendredi saint en 1998.