Veto définitif du TF à l'étiquette "Château Constellation"

Née des cendres de Giroud Vins, la société Château Constellation ne peut pas utiliser sa nouvelle enseigne pour les vins qu'elle commercialise. Le Tribunal fédéral confirme donc un veto des autorités cantonales valaisannes.
Selon l'ordonnance du Conseil d'Etat valaisan sur la vigne et le vin, la dénomination "Château" reste l'apanage des vignobles comprenant un bâtiment historique ou traditionnellement désigné comme un château.
Or, le grand bâtiment qui abrite la société à la périphérie de Sion, bâti en 2008, évoque un "très grand entrepôt" et n'a rien d'un château. Peu importe, si la construction est flanquée d'une tour qui pourrait faire penser à un "donjon de pierre".
La Haute Cour écarte donc plusieurs arguments de la société recourante, dont celui d'une inégalité de traitement par rapport à ses concurrents et en particulier par rapport au producteur valaisan du vin commercialisé sous l'étiquette "Château Lichten".
En revanche, en septembre 2014, le Tribunal Fédéral avait admis, dans une autre décision, que "Château Constellation" pouvait garder son nom. Mais ce qui vaut pour la raison sociale de l'entreprise ne s'applique pas aux vins commercialisés par elle. Les frais judiciaires, fixés à 3000 francs ont été mis à charge de la société Château Constellation.