Plusieurs centaines de tonnes de plomb accumulées parmi les 230 stands de tir valaisans

Plusieurs centaines de tonnes de plomb et d’autres métaux lourds se sont accumulées parmi les 230 buttes pare-balles des stands de tir recensées en Valais. La Confédération soutient l’assainissement des installations de tir civil par des subventions à condition qu’aucune balle ne soit tirée dans le sol après le 31 décembre 2020.

Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil un projet de décret mettant à disposition les instruments nécessaires afin de pouvoir respecter le délai de mise en conformité des stands de tir intercommunaux. Le Service de l’environnement (SEN) collabore étroitement avec les communes et les différents acteurs du tir afin d’assurer une bonne planification des assainissements et l’arrêt du tir dans le sol après 2020.  En Valais, le cadastre cantonal des sites pollués recense près de 230 installations de tir non militaires dont plus de la moitié sont encore utilisées (tir obligatoire, tir sportif, tir de chasse, ball-trap). Les buttes pare-balles présentant une menace pour les sols agricoles, pour les eaux de surface ou pour les eaux souterraines nécessitent un assainissement par excavation et évacuation des matériaux fortement pollués vers des décharges contrôlées ou des centres de traitement. Depuis 2004, 31 buttes pare-balles ont été assainies en Valais, la priorité ayant été mise sur celles localisées en zone de protection des eaux.

Actuellement, 120 sites doivent encore être assainis

Les coûts liés aux futurs assainissements sont estimés à plus de 10 millions de francs qui seront assumés, selon le principe du pollueur-payeur, par les sociétés de tir et par les communes en cas d’insolvabilité. Sous certaines conditions, le canton octroie des indemnités s’élevant au maximum à 40% des frais. De plus, la Confédération participe à ces coûts par une subvention s’élevant à 8'000 francs par cible pour les installations de tir à 300 m et à 40% des coûts imputables pour les autres types d’installation à condition qu’aucune balle ne soit tirée dans le sol après le 31 décembre 2020. Pour garantir un assainissement et une protection des sols efficaces avec l’aide des subventions fédérales et poursuivre ainsi leur activité après l’année 2020, les stands de tir concernés doivent donc être mis en conformité et être équipés de systèmes de récupérateur pare-balles sans émission.

En Valais, 60 stands de tir devront être assainis avant ce délai ou devront interrompre leur activité

Dans la mesure où ce type d’installation peut entraver de manière significative l’assainissement de la butte pare-balles, l’assainissement doit être effectué avant ou lors de la construction des récupérateurs. Ainsi, en Valais, environ 60 stands de tir devront être assainis avant ce délai ou devront interrompre leur activité. La répartition de ces coûts d’assainissement représente un défi pour les stands de tir intercommunaux. C’est pourquoi le Conseil d’Etat a adopté et transmis au Grand Conseil un projet de décret de modification de la Loi sur la protection de l’environnement (LcPE) du 18 novembre 2010. Ce décret permet de préciser la 2 / 2 répartition des coûts d’assainissement des stands de tir intercommunaux. Il prévoit qu’en présence d’un stand de tir intercommunal dont les sociétés de tir sont considérées comme insolvables, la prise en charge des coûts de défaillance incombe, au prorata, à toutes les communes des sociétés de tir partageant l’exploitation du stand de tir ou organisant des tirs. En parallèle, le Service de l’environnement (SEN) soutient les communes et les différents acteurs du tir valaisan (officiers fédéraux de tir, office cantonal des affaires militaires, société de tir) dans la planification des assainissements afin d’assurer un subventionnement fédéral. Pour ce faire, des courriers généraux d’information concernant les mesures d’investigation ou d’assainissement à entreprendre ont été envoyés aux communes et aux sociétés de tir valaisannes en 2007, 2009 et 2017 en parallèle aux coordinations ciblées pour des stands de tir en particulier. Le SEN endosse un rôle de contrôle environnemental. Il définit les sites nécessitant un assainissement. Il analyse les mesures d’assainissement proposées, soumet le cas échéant des adaptations, puis ordonne la réalisation des travaux d’assainissement. L’objectif est d’éliminer les atteintes actuelles à l’environnement et d’éviter celles futures tout en respectant les objectifs donnés par la Confédération.