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Le Tribunal fédéral n'accorde pas l'effet suspensif à Dominique Giroud

Le Tribunal fédéral refuse d'accorder l'effet suspensif au recours de Dominique Giroud dans le litige qui l'oppose au Conseil d'Etat.

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Rédaction Rhône FM, Rédaction Rhône FM
01 déc. 2014, 11:27
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Le Tribunal fédéral refuse d'accorder l'effet suspensif au recours de Dominique Giroud dans le litige qui l'oppose au Conseil d'Etat. La COGEST, la Commission de gestion du Grand Conseil, devrait ainsi pouvoir rendre prochainement son rapport.
Très attendu, ce rapport devrait donner le résultat des investigations menées par la Cogest sur le fonctionnement de l'Etat dans l'affaire Giroud.
A l'appui de sa décision, le Tribunal fédéral rappelle que la Cogest est convaincue qu'il y a une certaine urgence à informer la population sur le fonctionnement de l'Etat valaisan. Par ailleurs, ajoute le Tribunal fédéral, le président de la Cogest a affirmé dans la presse que ses membres ne publieraient pas de documents couverts par le secret fiscal, d'autant que la mission de la Cogest est de savoir "si l'Etat a fonctionné et préservé ses intérêts".

Parallèlement à ce dossier, d'autres procédures ont été ouvertes contre l'encaveur. Dans le canton de Vaud, une procédure a été lancée contre lui pour escroquerie, falsification de marchandises et faux dans les titres.
A Genève, Dominique Giroud et trois complices présumés sont soupçonnés d'avoir commandité ou exécuté le piratage de plusieurs ordinateurs, notamment de journalistes.
CF/ATS
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