Forfait fiscal : face à la concurrence, le Valais prêt à se battre
Accepté par près de 60% des votants en novembre 2014, le forfait fiscal a encore de beaux jours devant lui.
Accepté par près de 60% des votants en novembre 2014, le forfait fiscal a encore de beaux jours devant lui.
Sauf qu’avec l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation fédérale, le calcul de l’impôt que doivent désormais verser ces contribuables un peu particuliers a été revu à la hausse. Or, simultanément et à l’échelle européenne, la concurrence s’est durcie. Les assauts sont notamment venus de la Belgique et de l'Angleterre mais désormais, c'est le Portugal qui a ouvert une large brèche, prêt à exempter de tout impôt durant dix ans, les fortunés étrangers qui engageraient un demi-million d’euro dans leur logement avec la promesse d’y séjourner 6 mois par an.
La conséquence est directe : le Valais a enregistré des départs. A Lens par exemple, une petite dizaine sur les 220 forfaits enregistrés sur la commune sont déjà partis. « Ils restent propriétaires dans la région mais ne paient quasiment plus d’impôt même s’ils seront encore présents plusieurs mois de l’année » regrette David Bagnoud, président de la commune (interview ci-dessous).
La tendance au repli est avérée mais limitée, explique Beda Albrecht, chef du service cantonal des contributions qui estime qu’au terme de la période de transition, soit en 2020, le montant total des impôts issus de forfaits devrait augmenter et franchir la barre des 100 millions de francs dont les quatre cinquième pour le canton et les communes (retour de la part de l’impôt fédéral direct inclus). C’est dire que ces potentiels contributeurs sont soignés, au point qu’ils disposent même d’un accès direct au service des contributions car il faut les informer mais aussi parfois les convaincre, relève Georges-Etienne Nemeth, chef section indépendant (interview ci-dessous) mais la plupart du temps, dit-il, ils disposent des conseils de mandataires très au point sur la pratique.
Actuellement, les 1209 « impôts sur la dépense » enregistrés en Valais, apportent une manne fiscale totale de plus de 92 millions.