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Bien que blanchi, Dominique Giroud passera à la caisse

Dominique Giroud a été blanchi dans l'affaire du Saint-Saphorin, mais il devra tout de même s'acquitter de frais de justice de plus de 6000 francs.

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Rédaction Rhône FM, Rédaction Rhône FM
14 déc. 2014, 07:09
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giroud_vins ©

Dominique Giroud a été blanchi dans l'affaire du Saint-Saphorin, mais il devra tout de même s'acquitter de frais de justice de plus de 6000 francs. Interrogé par "Le Matin Dimanche", le procureur général vaudois Eric Cottier explique que l'encaveur valaisan doit payer lui-même cette somme, au vu de "sa pratique hautement contestable".
Giroud ne recevra pas non plus d'indemnités pour ses frais de défense.
La décision de justice qualifie d'"illicite" le comportement de M. Giroud, qui avait "utilisé abusivement une raison sociale" ne lui appartenant pas en mentionnant le nom de celle-ci sur des étiquettes de vins, détaille le procureur. Et cela même si le Parquet a estimé que les 100'000 bouteilles commercialisées en 2006 avaient un contenu conforme à la législation de l'époque.

ATS
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