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Le Parlement rejette formellement l'initiative paysage

Après le Conseil des Etats, le National s'est à son tour prononcé mardi contre l'initiative paysage qui veut lutter contre le bétonnage hors des zones à bâtir. Le Parlement a en effet adopté en septembre une loi ad hoc en guise de contre-projet indirect.

Fond Neutre photo
News ATS, Keystone-ATS
05 déc. 2023, 09:27
Le National rejette pour la forme l'initiative paysage qui a entretemps été retirée (archives). KEYSTONE/GAETAN BALLY
Le National rejette pour la forme l'initiative paysage qui a entretemps été retirée (archives). KEYSTONE/GAETAN BALLY © KEYSTONE

La décision a été prise par 122 voix contre 59. Elle est surtout formelle, puisque le comité d'initiative a entretemps retiré son texte sous réserve qu'aucun référendum ne soit lancé contre la loi. Le délai référendaire court jusqu’au 15 février 2024. Jusqu'à présent, personne n'a signalé son intérêt à attaquer la loi.

Les députés n'en ont pas moins profité pour revenir sur le sujet, sensible. Pour l'UDC, le PLR et le Centre, la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT2) remplit la principale exigence de l'initiative, à savoir stabiliser les surfaces construites hors des zones à bâtir.

Même si la gauche s'est réjouie du durcissement de la loi obtenue grâce à l'initiative, elle continue de la soutenir. La loi prévoit beaucoup d'exceptions dommageables au paysage.

News ATS
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