Le National sauve in extremis le service national des adresses

Aujourd'hui, consulter les adresses de la population résidente n'est possible qu'au niveau cantonal ou communal. Le Conseil fédéral souhaite donc un service national des adresses qui devrait simplifier les processus administratifs et permettre aux autorités de remplir leurs tâches plus efficacement.

Par deux fois, le Conseil des Etats a adopté le projet avec une modification. Les communes et les cantons doivent être exemptés de l'obligation de payer des émoluments. Le National voulait le renvoyer au Conseil fédéral en première lecture. Jeudi, il a retourné sa veste.