L'indépendantiste catalan Carles Puigdemont privé de son immunité d'eurodéputé

"Rien ne permet de considérer que les autorités judiciaires belges ou que les autorités d'un autre Etat membre pourraient exécuter les mandats d'arrêt européens délivrés à l'encontre des députés et pourraient remettre ceux-ci aux autorités espagnoles", a jugé le Tribunal de l'Union européenne qui se prononçait en urgence (référé), à l'appui de sa décision.

Exilé en Belgique depuis la tentative de sécession de 2017 afin d'échapper aux poursuites de la justice espagnole, Carles Puigdemont n'a pas bénéficié de la grâce accordée fin juin aux neuf indépendantistes incarcérés en Espagne. Le gouvernement socialiste de Pedro Sanchez souhaite toujours qu'il soit jugé en Espagne.

Le Parlement européen a voté le 9 mars la levée de l'immunité des trois eurodéputés indépendantistes catalans à une large majorité de 400 voix contre 248. La mesure avait été levée provisoirement par le tribunal de l'UE début juin, une décision révoquée par l'ordonnance rendue vendredi.

Crainte d'être arrêté

Le recours contre la décision du Parlement européen doit encore faire l'objet d'un jugement définitif sur le fond de la part du Tribunal de l'UE "à une date ultérieure".

Carles Puigdemont aurait pu assister physiquement à la reprise des sessions plénière du Parlement européen à Strasbourg, mais il n'a pas fait le déplacement par peur d'être appréhendé par les autorités françaises.

Mais le vice-président du Tribunal de l'UE a indiqué vendredi que "comme l'a admis le Parlement, l'immunité qui couvre les députés lorsqu'ils se rendent au lieu de réunion du Parlement ou en reviennent demeure juridiquement intacte".

Les trois élus indépendantistes "peuvent donc se déplacer afin d'assister à des réunions du Parlement et ne peuvent valablement prendre appui, pour établir l'existence d'un préjudice grave et irréparable, sur un prétendu risque d'être arrêtés, notamment en France, lors d'un déplacement visant à participer à une session parlementaire à Strasbourg ou à en revenir", a-t-il poursuivi.

Les eurodéputés catalans conservent la possibilité d'introduire une nouvelle demande en référé, "notamment dans le cas de leur arrestation par une autorité d'exécution d'un Etat membre ou de mise en oeuvre d'une démarche visant leur remise aux autorités espagnoles", a-t-il précisé.

Carles Puigdemont est poursuivi pour "sédition" et est accusé de "détournements de fonds publics".