Un comité référendaire dit "non" à un "impôt sur les films"

La loi sur le cinéma, en votation le 15 mai, prévoit que les plateformes de streaming, comme Netflix, Amazon ou Disney+ versent chaque année au moins 4% de leurs recettes brutes à l'industrie cinématographique suisse. Elles seront également obligées de programmer 30% de films européens.

"La loi sur le cinéma passe complètement à côté des consommateurs et la nouvelle taxe sur les films est une attaque frontale contre leur portemonnaie", a dénoncé mardi devant les médias à Berne Matthias Müller, président du comité référendaire et des Jeunes Libéraux-Radicaux.

"Impôt sur les films"

Pour le comité, l'obligation d'investissement équivaut à un impôt sur les films: ce sont des moyens qui sont retirés aux acteurs concernés et redistribués. De nombreux pays européens ne connaissent pas une telle obligation, comme l'Autriche, l'Angleterre, la Suède ou la Norvège, a-t-il pointé.

"Si les fournisseurs privés doivent désormais payer des taxes supplémentaires aux cinéastes suisses, ces coûts finiront par incomber aux consommateurs", a argumenté Daniela Schneeberger, vice-présidente de l'Union suisse des arts et métiers (USAM) et conseillère nationale PLR. "Nous devrons à l'avenir payer des frais d'abonnement plus élevés pour Netflix et autres, ce qui est tout simplement injuste", a critiqué Matthias Müller.

Ce nouvel impôt est en outre totalement inutile, car la création cinématographique est déjà subventionnée chaque année à hauteur de plus de 120 millions de francs, ont calculé les opposants. La Confédération, les cantons et les communes subventionnent à eux seuls le cinéma suisse à hauteur de 80 millions par an. A cela s'ajoutent les fonds fournis par la SSR, à hauteur de 50 millions.

Une logique "protectionniste"

Le quota de films européens prévu ne permettra pas d'atteindre l'objectif visé et ne fera qu'augmenter la bureaucratie, argumente le comité référendaire. La diversité culturelle invoquée est une fausse promesse, selon lui, car les films d'un seul pays européen suffisent à remplir cette exigence.

Les fournisseurs de streaming devront réduire leur offre de productions d'autres régions du monde pour respecter les quotas, a critiqué David Trachsel, président des jeunes UDC. "La loi dicte aux consommateurs ce qu'ils doivent regarder".

La nouvelle loi installe la politique de soutien au cinéma dans une logique "protectionniste, euro-centrée et de repli sur soi-même", estime pour sa part Virginie Cavalli, co-présidente des Jeunes Vert'libéraux. "Limiter le soutien au cinéma à la nationalité de ses producteurs est simplement aberrant et contraire à la liberté qui est induite par toute forme d'art".

Chaînes privées opposées à la loi

Outre les acteurs étrangers, les chaînes privées suisses devront également davantage passer à la caisse, a dénoncé Roger Elsener, membre de la direction de CH Media et président de l'Association Télévisions Privées Suisses. "L'affirmation selon laquelle rien ne changerait pour les chaînes suisses et que l'on se contenterait de mettre les acteurs étrangers sur un pied d'égalité est fausse et induit les électeurs en erreur", a-t-il relevé.

La chaîne 3+ devrait par exemple à l'avenir verser à elle seule un montant à six chiffres aux cinéastes indépendants. En outre, les chaînes devraient céder 4% de leurs recettes brutes même pendant les années de perte opérationnelle. Cela signifie des suppressions d'emplois et des restructurations.

Le référendum a été lancé par les Jeunes Libéraux-Radicaux, les Jeunes UDC et les Jeunes Vert'libéraux. Il est aussi soutenu par les jeunes du Centre du canton de Zurich, ainsi que par le PLR et le parti pirate. Le forum suisse des consommateurs, l'USAM, Telesuisse, l'Association suisse des télévisions privées, Aktion Medienfreiheit (Action liberté des médias) et Suisse Digital s'opposent également à la nouvelle loi.