Credit suisse dénonce "l'aveuglement" du MPC

Le Tribunal pénal fédéral a donné la parole à la défense vendredi dans le procès de Credit suisse pour blanchiment (archives). ©KEYSTONE/PABLO GIANINAZZI
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Devant le Tribunal pénal fédéral, l'avocate de Credit suisse a plaidé vendredi l'acquittement et dénoncé la procédure à charge menée par le Ministère public. La banque et quatre coaccusés répondent de blanchiment d'argent provenant d'un trafic de cocaïne.

Me Isabelle Romy a demandé l'acquittement sur tous les points. Elle a également réclamé une juste indemnité pour une procédure que la banque n'a pas provoquée, mais qui s'est prolongée en raison de "l'aveuglement du Ministère public de la Confédération (MPC) qui voulait à tout prix faire condamner une banque suisse."

Les créances compensatrices de 34 millions et 7 millions de francs réclamées mercredi par le MPC ont été également contestées. L'origine illicite des fonds qui ont prétendument échappé à la justice n'est pas établie, a estimé la défense. Il n'y a pas lieu non plus de sanctionner la banque pour des gains qui auraient été réalisés sur l'argent du réseau de trafiquants bulgares.

Réfutant toute manoeuvre dilatoire de Credit suisse, Me Romy a estimé que le MPC avait mené une véritable "expédition de hameçonnage" visant à confirmer l'hypothèse du blanchiment du clan d'Evelin Banev. "Credit suisse avait au contraire tout intérêt à collaborer à la procédure afin d'y mettre fin."

Blanchiment pas prouvé

L'avocate a aussi contesté la valeur probante des jugements étrangers condamnant des membres du réseau. En Italie, par exemple, il n'a pas été prouvé que les fonds auraient été blanchis par Credit suisse. En Bulgarie, la condamnation de Banev n'a pas porté sur des actes de blanchiment. L'origine illicite de l'argent ne serait ainsi pas établie.

La défense s'est efforcée de démontrer la réalité des affaires immobilières que Banev menait en Bulgarie, ainsi que les pratiques - en particulier le paiement en liquide - en vigueur à l'époque. Le MPC accuse notamment Credit suisse d'avoir accordé un crédit de financement qui aurait masqué des opérations de blanchiment. Enumérant les vérifications opérées par la banque, elle a réfuté toute lacune de documentation.

L'avocate a estimé que c'est l'acte d'accusation, au contraire, qui est lacunaire concernant le soutien à une organisation criminelle. Les éléments de cette infraction ne seraient pas établis. Dans ces conditions, les accusations de blanchiment et de soutien ne sont pas réalisées, tant à l'égard de Credit suisse que de son ancienne conseillère clientèle également accusée.

Pas de "défaut éclatant"

Passant au grief de défaillance organisationnelle en matière de lutte contre le blanchiment, la défense a estimé que l'accusation n'était pas parvenue à démontrer un "défaut éclatant". Elle a souligné que la structure était conforme aux normes de l'époque. Les obligations de clarification et de vérification étaient bien définies, selon des rapports de la Commission fédérale des banques (CFB). Cette accusation devrait donc être rejetée.

Pour Me Romy, les directives étaient respectées dans la pratique. Tous les documents d'ouverture de compte, tous les rapports de contrôle ont été produits. Tel a été aussi le cas pour les relations d'affaires ouvertes avec les Bulgares, a-t-elle affirmé. Le rôle effacé du service de conformité, critiqué par le MPC, était conforme aux standards qui n'imposaient pas un rôle plus incisif, selon l'avocate.

La défense a souligné que le MPC avait renoncé, après réception de la demande d'entraide judiciaire bulgare, à bloquer les comptes du clan en 2007. Selon Me Romy, le Parquet aurait été informé par Credit suisse de chacun des ordres de retrait requis par les titulaires des comptes. "A aucun moment, un blocage n'a été évoqué." Ce n'est qu'au bout de plusieurs mois que le MPC a ordonné le séquestre des avoirs restants.

Mercredi, le MPC a requis une amende de 5 millions de francs - le maximum prévu par la loi - contre Credit suisse pour blanchiment et soutien à une organisation criminelle. Contre les quatre autres accusés, il a demandé des peines avec sursis assorties d'amendes de 10'000 francs. Le procès se poursuivra la semaine prochaine avec les plaidoiries des autres défenseurs.

ATS
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