AVS: l'USS veut lancer une initiative pour un financement de la BNS

L'an dernier, le Conseil des Etats avait bloqué l'idée d'un financement de la BNS à l'AVS. Le président de l'USS Pierre-Yves Maillard veut corriger le tir par une initiative populaire (archives). ©KEYSTONE/ANTHONY ANEX
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Keystone-ATS
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L'Union syndicale suisse (USS) veut lancer une initiative populaire pour faire participer la Banque nationale suisse (BNS) au financement de l'AVS. Elle voit dans cette solution une alternative aux attaques en règle du Parlement contre les retraites.

La faîtière syndicale a convoqué vendredi une assemblée extraordinaire des délégués pour avaliser cette proposition. Une décision est attendue dans l'après-midi. Aujourd'hui, les rentes AVS ne suivent pas la hausse du coût de la vie et celles du 2e pilier (LPP) sont en chute libre. L'USS estime qu'une augmentation est vraiment nécessaire.

L'argent est là, a indiqué le président de l'USS Pierre-Yves Maillard en ouverture de l'assemblée. Le fonds de la BNS pour égaliser les distributions futures des bénéfices à la Confédération et aux cantons est doté de plus 100 milliards de francs. Une partie doit aller aux rentes du 1er pilier.

Une distribution en faveur de l’AVS se justifie en outre parce que les taux d’intérêt négatifs de la BNS ont eu des effets négatifs pour la prévoyance vieillesse dans le deuxième pilier. De 2015 à 2020, la BNS a engrangé 10,1 milliards de francs grâce à eux. Fin 2021, ce chiffre devrait avoisiner les 11 milliards.

Indépendance de la BNS garantie

L'initiative populaire de l'USS demande qu'en cas de bénéfice et de réserves pour distributions importants, une part de ce bénéfice est versée à l'AVS. Le texte garantit l’indépendance de la Banque nationale en matière de politique monétaire.

Il ne vise aucunement à revoir fondamentalement la réglementation des distributions, ni ne restreint la BNS dans ses placements, par exemple pour qu’elle obtienne un certain rendement. La distribution des bénéfices à l’AVS n’aura lieu que si les réserves de la BNS sont particulièrement élevées.

En outre, la totalité des recettes provenant des intérêts négatifs devra être versée en une fois au fonds AVS. Le texte ne touchera ni à la politique de provisionnement de la BNS, ni aux distributions de bénéfices aux cantons. Actuellement, cantons et Confédération touchent 6 milliards de francs.

Financement de la 13e rente

L'apport de la BNS permettrait de financer la 13e rente AVS que les syndicats souhaitent introduire. Leur initiative pour cette rente supplémentaire a abouti.

Les syndicats estiment le potentiel de distribution de la BNS de 8 à 10 milliards de francs par an. Une fois déduits les 6 milliards pour les cantons et la Confédération, il resterait entre 2 et 4 milliards par an pour l'AVS.

Cette manne ne suffirait toutefois pas à couvrir tous les besoins de l'AVS d'ici 2045. L'USS prévoit donc aussi une augmentation des cotisations salariales. Selon ses calculs, une hausse d'un point de pourcentage rapporte 3,6 millards par an. Les versements réguliers de la BNS permettraient de réduire la ponction sur les salaires.

ATS
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