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Le surveillant des prix continue de combattre l'"îlot de cherté"

Le Surveillant des prix s'occupe cette année des émoluments administratifs de la Confédération. Il espère que la révision de la loi sur les cartels et de la loi contre la concurrence déloyale donneront un nouvel élan à la lutte contre l'îlot de cherté.

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Keystone -ATS, Keystone-ATS
21 sept. 2023, 19:43
Le Surveillant des prix, Stefan Meierhans, dénonce année après année les mécanismes des prix surfaits en Suisse dans de nombreux domaines (archives).
Le Surveillant des prix, Stefan Meierhans, dénonce année après année les mécanismes des prix surfaits en Suisse dans de nombreux domaines (archives). ©KEYSTONE/LUKAS LEHMANN

Les modifications de la loi sur les cartels (LCart) et de la loi contre la concurrence déloyale (LCD), qui sont entrées en vigueur au début de cette année en tant que contre-projet à l'initiative pour des prix équitables, sont "d'une importance capitale" dans la lutte contre l'îlot de cherté, estime le Surveillant des prix dans un communiqué lundi. Désormais, les entreprises relativement puissantes sur le marché sont également soumises à la LCart.

"Il ne faut pas croire aux miracles instantanés, mais je me réjouis qu'une base ait été posée", a déclaré Stefan Meierhans devant les médias lundi à Berne, en présentant le rapport annuel 2021

Selon lui, les entreprises en Suisse ne doivent plus être discriminées lors de l'achat de produits et de services à l'étranger. Le géo-blocage, qu'il critique depuis des années, a été interdit dans la LCD.

Services financiers: hausses disproportionnées

L'an dernier, dans le domaine des services financiers, le Surveillant des prix a analysé le modèle de frais de Worldline/Six Payment Services SA ("SIX") pour les cartes de débit VISA (VPAY et Visa Debit) et MasterCard Debit nouvellement introduites. Il a constaté qu'avec le nouveau modèle, les transactions de faible valeur étaient nettement moins chères que les montants fixes des "anciennes" cartes Maestro ou VPAY.

En revanche, pour les transactions d'un montant plus élevé des augmentations de prix disproportionnées ont été constatées. Le Surveillant des prix a pu obtenir un accord à l'amiable avec Worldline/Six Payment Services AG ("SIX"), leader du marché, avec un plafonnement des prix qui protège désormais les commerçants contre des hausses de prix injustifiées pour les transactions d’un montant plus élevé.

2021: année Covid

Au cours de l'année écoulée, la pandémie de coronavirus a également laissé des traces dans les activités du Surveillant des prix: "il ne devrait pas être possible, même en période de pandémie, que certains s'enrichissent sur le dos des autres", a relevé Stephan Meierhans.

Il a adressé au Conseil fédéral des recommandations formelles visant à réduire les prix des tests de laboratoire pour le Sras-CoV-2 et celui des vaccins Covid-19. Les prix des tests de laboratoire ont été légèrement réduits, mais restent encore trop élevés. Les forfaits pour l'administration des vaccins ont par contre été augmentés au lieu d'être réduits.

La médecine de laboratoire, la FAMH, qui représente les laboratoires de Suisse, s'insurge contre ces conclusions. Elle affirme que les "chiffres mentionnés par la Surveillance des prix sans consultation préalable des spécialistes des laboratoires sont faux et le rapport qui en découle est totalement partial et infondé."

Pour cette organisation, une baisse des tarifs, qui concerne près de 15'000 collaborateurs de la médecine de laboratoire, serait irresponsable. En raison d'un effet domino, les opportunités de diagnostic manquées se solderaient par une augmentation des coûts dans d'autres domaines, car la médecine de laboratoire fournit des informations essentielles dans 70% des décisions médicales pour seulement 2 à 3% des frais de santé, conclut la FAMH.

Les transports publics ont continué à être fortement touchés par la crise du coronavirus. Le trafic grandes lignes a subi de plein fouet la baisse du nombre d'usagers. La stabilité des prix a pu être assurée pour le moment. Dans le contexte de l'évolution des habitudes de vie et de travail (télétravail), il est indispensable de proposer de nouvelles offres adaptées et à des prix attractifs.

Les prix du gaz ont fortement augmenté

L'année dernière, les prix du gaz ont fortement augmenté. En conséquence, le Surveillant des prix a ouvert, dès l'automne 2021, plusieurs enquêtes sur des augmentations de prix que les entreprises avaient justifiées par la hausse des coûts d'approvisionnement en gaz naturel.

Les prix de l'électricité continuent également d'occuper le Surveillant des prix. Stephan Meierhans a souligné que le tarif d'utilisation du réseau représentait plus de la moitié du prix de l'électricité, l'énergie elle-même n'en représentant que 40%. Le taux d'intérêt pour les réseaux électriques joue un rôle important.

Assurance complémentaire: tarifs disproportionnés

Les tarifs hospitaliers de l'assurance maladie complémentaire ont aussi retenu l'attention de Stefan Meierhans. Une enquête a montré que, dans ce domaine, les tarifs hospitaliers sont disproportionnés par rapport aux coûts supplémentaires effectifs des prestations complémentaires.

Le Surveillant des prix est en contact étroit avec la branche concernée et l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, la Finma. "Il existe donc des indices clairs que les tarifs dans le domaine de l'assurance complémentaire sont trop élevés sur l'ensemble du territoire, peut-on lire dans le communiqué.

ATS
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