Les frais de formation & conventions de remboursement !

Les frais de formation & conventions de remboursement

C’est un accord signé entre l’employeur et le travailleur qui définit à quelles conditions l’employeur prend en charge les frais de formations suivies par le travailleur !

Un exemple concret et récurent

Un travailleur souhaite obtenir un permis poids lourd, son employeur accepte de financer cette formation. Cependant, le travailleur a l’obligation de rester dans l’entreprise au minimum pour une durée de trois ans. En principe, tout ce qui est frais de formation imposée par l’employeur doit être financé par lui-même ainsi que le salaire du travailleur, en revanche, les cours qui excèdent l’acquisition des connaissances imposées par l’exécution du travail en soi, là l’employeur peut aider l’employé à financer cette formation, mais n’est pas obligé de le faire !

D’autres conditions relatives à cette clause de remboursement

Elle doit être convenue avant la fin de la formation, fixé le montant du remboursement, et définir la période de la durée de restitution.

Dans le cadre d’un contrat de travail résilié

Si les parties ont signé une convention de remboursement et si le contrat est résilié, le travailleur doit en principe rembourser la totalité ou une partie des frais de formation, voire du salaire, si cela était prévu dans l’accord en question.

Ce qu’il faut rappeler

Une convention de remboursement ne prévoit pas forcément la forme écrite, mais c’est vivement conseillé… de cette manière, les deux parties ont tous les éléments pour définir quelle est la durée de la présence dans l’entreprise et d'en définir le remboursement.