Une commission pour réviser la loi sur l'organisation des secours

Le gouvernement valaisan a nommé une commission extraparlementaire chargée de réviser la loi sur l'organisation des secours. Cette commission de vingt membres est présidée par la Conseillère nationale Viola Ahmerd.

Chargée de donner suite à une motion de la COGEST, adoptée par le Grand Conseil à la session de novembre dernier, il s'agit là, d'attribuer à l'OCVS, l'Organisation cantonale valaisanne des secours, le statut d'établissement de droit public autonome et de définir les modalités d'organisation et de fonctionnement.

Dans son rapport rendu public le 28 janvier 2014, la COGEST avait notamment relevé l'inadéquation de la structure juridique de l'OCVS: certains membres du conseil d'administration peuvent se trouver en situation de juge et partie. De plus, l'Etat est minoritaire dans les instances dirigeantes de l'OCVS, alors qu'il assure plus de 70% du financement de la structure.

Cette commission est également appelée à réviser d'autres dispositions de la loi, comme la répartition des tâches et des compétences en matière de secours, l'évaluation et le contrôle de la qualité des prestations, ainsi que le financement du dispositif.

La Commission doit remettre ses propositions au Département de la santé, des affaires sociales et de la culture pour cet été. Un projet de révision de loi sera ensuite soumis à une large consultation par le département.