Un triage forestier touche frauduleusement 215'000 francs de subventions : le canton porte plainte
Un triage forestier valaisan a touché frauduleusement pendant des années des subventions. Le canton a porté plainte et exige le remboursement de plus de 215'000 francs. L'affaire est sans précédent en Valais. Notre enquête.
L'affaire du triage forestier valaisan qui a touché indûment des subventions prend de l'ampleur. Rhône FM vous révélait l'affaire en janvier 2024 : le Triage forestier Lienne-Morge, qui regroupait les communes d'Ayent, Arbaz, Grimisuat et Savièse, a touché des subventions du canton pour l'entretien des forêts de protection, mais n'a pas réalisé l'entier des travaux. Aujourd'hui, nous sommes en mesure de vous révéler l'ampleur de la fraude grâce à deux documents obtenus au nom de la loi sur la transparence.
Retour en arrière. Au moment de la dissolution du triage forestier pour rejoindre le Cône de Thyon, les communes et bourgeoisies découvrent le pot aux roses : des subventions perçues, mais des travaux non-réalisés. Informé, le Service des forêts, de la nature et du paysage (SFNP) entreprend alors un contrôle systématique de toutes les surfaces annoncées au subventionnement depuis 2008. Il constate alors que 22,1 hectares de travaux n'ont pas été réalisés, essentiellement sur le territoire de la commune d'Ayent et en partie sur Arbaz. Le montant des subventions indûment perçues atteint 215'834 francs, selon un rapport établi le 7 octobre 2024 par le SFNP et obtenu dernièrement par Rhône FM.
Une plainte pénale déposée
On apprend aussi que le canton a saisi la justice le 4 février 2025. Le Service des forêts, de la nature et du paysage a déposé une plainte pénale contre l'ancien garde-forestier et son adjoint pour obtention frauduleuse d'une subvention et faux dans les titres. Selon la dénonciation pénale déposée par le SFNP, les deux responsables auraient agi de manière intentionnelle. "Nous reprochons au Triage forestier Lienne-Morge d’avoir annoncé au subventionnement des surfaces qui n’ont pas été traitées et pour lesquelles des subventions n’auraient pas dû être versées", explique Jean-Christophe Clivaz. Le chef du Service des forêts, de la nature et du paysage va même plus loin dans la dénonciation pénale : "l'indication dans leurs rapports d'un nombre d'hectares traités supérieurs à la réalité semble avoir été intentionnelle".
Jean-Christophe Clivaz rappelle les procédures pour l'obtention des subventions pour les forêts de protection. Les triages forestiers valaisans planifient les travaux qu'ils comptent réaliser durant l'année. En fin d'exercice, ils confirment dans des rapports les surfaces traitées. Sur cette base, les subventions sont versées. Dans le cas du Triage Lienne-Morge, les travaux ont été annoncés comme réalisés, alors qu'ils ne l'étaient pas.
L'enquête pénale suit son cours. L'ancien garde-forestier, désormais employé de la commune d'Ayent, et son adjoint bénéficient à ce stade de la présomption d'innocence.
Les communes doivent-elle rembourser les subventions ?
Le Service des forêts, de la nature et du paysage a envoyé une facture de remboursement aux communes et bourgeoisies concernées et un rappel. L'article 24 de la loi sur les subventions en vigueur depuis le 1er mai 1996 précise que "les subventions doivent être utilisées conformément à leur affectation et dans le respect des conditions et des charges y relatives". Mais, les communes et les bourgeoisies ne sont pas de cet avis. Elles n'ont toujours pas retourné les subventions indûment perçues. "A la dissolution du Triage forestier Lienne-Morge, nous avons fait un appel aux créanciers et personne ne s'est manifesté", indique Jean-Michel Bonvin, président de la commune d'Arbaz et ancien président de la commission inter-bourgeoisiale et inter-communale. "Pour nous, l'affaire est réglée", ajoute-t-il.
Le canton, lui, ne l'entend pas de cette oreille. Il demande toujours le remboursement des subventions, même s'il a loupé le coche de l'appel aux créanciers. "Ces subventions n'ont pas disparu puisqu'elles ont été reversées aux communes et bourgeoisies lors de la dissolution du triage", précise Jean-Christophe Clivaz. "Je suis très confiant sur le remboursement de ces subventions", poursuit-il.
Dans son rapport d'activité 2024, l'Inspection cantonale des finances rappelait que le Triage forestier Lienne-Morge disposait au moment de la cessation de ses activités d'une substance financière de 1,3 million de francs, dont 1,1 million restitué aux communes et aux bourgeoisies et 200'000 francs de réserve.
A qui la faute ?
En janvier 2024 sur Rhône FM, les communes et les bourgeoisies du triage forestier Lienne-Morge regrettaient de devoir passer à la caisse alors qu'elles estimaient avoir joué le rôle de lanceur d'alerte dans cette affaire. Le canton a-t-il une part de responsabilité ? "Nous faisons des contrôles réguliers dans 5 à 8 triages chaque année, cela veut dire que nous contrôlons un quart des triages chaque année. Pour ces contrôles, nous choisissons par triage 2 à 4 surfaces de contrôle par échantillonnage en forêt", détaille Jean-Christophe Clivaz. Tous les triages valaisans sont donc contrôlés au minimum une fois sur chaque période de quatre ans par le canton. La Confédération procède à ses propres contrôles et vient contrôler deux triages valaisans chaque année. "Toutes les surfaces que nous avons contrôlées sur le Triage Lienne-Morge étaient réalisées", confirme le chef du SFNP.
Le cas du triage Lienne-Morge est-il l'arbre qui cache la forêt ? Jean-Christophe Clivaz affirme que l'affaire est sans précédent en Valais. "C'est le premier cas", assure-t-il. "Nous ne pouvons pas imaginer que de telles pratiques se retrouvent dans d’autres triages. En tout cas, nous ne l'avons jamais constaté", ajoute Jean-Christophe Clivaz. "Nous avons une très grande confiance dans nos partenaires que sont les communes et les bourgeoisies", conclut-il.