Forêts de protection : des milliers de francs de subventions versés à tort par le canton
Entretien des forêts : le canton a versé des subventions sans vérifier l'exécution des travaux. Il demande aujourd'hui le remboursement de ces subsides aux communes. C'est la première fois que des telles irrégularités sont constatées en Valais. Notre enquête.
Les communes de Savièse, Grimisuat, Ayent et Arbaz ont récemment rejoint l'association forestière du Cône de Thyon. En conséquence, elles ont procédé à la dissolution de leur ancien triage forestier, le triage Lienne-Morge. Mais lors de cette liquidation, des irrégularités financières ont été constatées. En clair, le triage a touché des subventions de l’État du Valais pour l'entretien des forêts de protection, mais n'a pas réalisé tous les travaux liés à ces prestations. "Il y a des surfaces qui ont été annoncées au subventionnement, mais qui n'ont pas été exploitées en forêt", précise Jean-Christophe Clivaz, le chef du Service des forêts, de la nature et du paysage (SFNP).
L'Etat du Valais exige aujourd'hui le remboursement de ces subsides indûment touchés. Le Conseil d'Etat a pris plusieurs mesures en ce sens lors de sa séance hebdomadaire du 20 décembre 2023. Dans le procès-verbal de cette réunion, dont Rhône FM s'est procuré une copie, on apprend que l'Exécutif cantonal confie le mandat à l'Inspection cantonale des finances de procéder au contrôle des comptes du triage Lienne-Morge sur les derniers exercices. Des investigations en forêt seront aussi menées dès ce printemps sur la totalité des surfaces traitées lors des 15 dernières années. "On va contrôler toutes les surfaces depuis 2008, sans exception", promet Jean-Christophe Clivaz, qui avoue que c'est la première fois que de telles anomalies sont constatées en Valais.
Le remboursement pourrait être conséquent
Le Gouvernement charge aussi son Service des forêts, de la nature et du paysage de s'assurer du remboursement des subventions illégitimement perçues. Pour les exercices 2021-2022, 6,3 hectares ont déjà été détectés comme subventionnés, mais non-traités en forêt. Le SFNP a d'ailleurs déjà adressé deux factures d'un montant total de plus de 56'000 francs aux communes. À ce rythme, l'addition sera sans doute salée. Plusieurs centaines de milliers de francs pourraient être exigés en retour. "Si la situation 2021-2022 devait se répéter sur les autres exercices, on peut rapidement se retrouver à des chiffres élevés", reconnaît Jean-Christophe Clivaz.
Les communes de Savièse, Grimisuat, Ayent et Arbaz devront casser la tirelire pour rembourser ces subventions. "C'est frustrant, car nous avons fait le travail pour mettre le doigt sur les problèmes et c'est nous qui devrons passer à la caisse", s'insurge Jean-Michel Bonvin, président d'Arbaz et président de la commission inter-bourgeoisiale et inter-communale. L'élu plaide pour un partage des responsabilités dans ce dossier. "Il y a une co-responsabilité, s'exclame Jean-Michel Bonvin. Tous les rapports du canton étaient positifs", se défend-il.
Le canton, lui, ne l'entend pas de cette oreille. Il ne compte pas négocier les montants à rembourser avec les communes. "Celui qui commet l'erreur est responsable de l'erreur, coupe court Jean-Christophe Clivaz. La loi sur les subventions est claire : les subventions qui ont été perçues indûment doivent être remboursées", ajoute-t-il. Le remboursement, lui, inquiète les communes et les bourgeoisies. "Pour la plupart des bourgeoisies, le remboursement peut être délicat et provoquer presque une faillite", met en garde Jean-Michel Bonvin.
L'arbre qui cache la forêt ?
Chaque année, des contrôles sont pourtant réalisés pour surveiller le travail des triages forestiers. La Confédération se rend deux fois par année en Valais pour ces vérifications. Six à huit contrôles supplémentaires sont entrepris par le canton lui-même. "Ce sont des contrôles par échantillonnage et l'idée, c'est de contrôler tous les triages sur une période de quatre ans", détaille Jean-Christophe Clivaz.
Alors comment expliquer que les irrégularités n'ont pas été constatées à l'occasion de ces contrôles ? "C'est difficilement explicable pourquoi on est passé à côté de ces situations", reconnaît le chef de service, qui a signé lui-même à l'époque une partie des autorisations de subventionnement aujourd'hui dans son propre collimateur. "Ça nous questionne sur nos systèmes de contrôle", poursuit Jean-Christophe Clivaz. Des investigations plus larges dans d'autres triages forestiers pourraient être ordonnées pour vérifier si de telles irrégularités ne sont pas systémiques.
Pour le cas du triage Lienne-Morge, le canton se laisse la possibilité de lancer des procédures judiciaires en fonction des rapports de l'Inspection cantonale des finances et des contrôles internes sur le terrain. "On verra des suites à donner", conclut Jean-Christophe Clivaz. Les rapports sont attendus pour la fin de l'été, début de l'automne 2024.
