Valais
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Tribunal des mineurs : forte augmentation des règlements par médiation
Le Tribunal cantonal des mineurs (10 à 18 ans) a fréquemment utilisé la médiation l'an dernier.

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Le Tribunal cantonal des mineurs (10 à 18 ans) a fréquemment utilisé la médiation l'an dernier. Bien plus souvent, en tous cas, qu'en 2013.
C'est la commission de justice du Grand Conseil qui le relève dans son dernier rapport dont les députés débattront le 11 juin.
A 46 reprises, les juges des mineurs ont ainsi opté, en cours d'instruction, pour une médiation alors qu'ils n'y avaient recouru que 18 fois une année auparavant.
Doyenne du tribunal des mineurs, Anne-Catherine Cordonier Tavernier dit apprécier cet outil, à titre personnel, et constate que les juges sont attachés à ce mode de règlement du litige. Elle relativise toutefois cette augmentation de 150%. Il suffit en effet qu'un dossier concerne plusieurs jeunes pour que les chiffres prennent rapidement l'ascenseur.
D'autre part, la médiation, bien que "valorisée par les juges des mineurs", comme le note la commission de justice, est encore loin de constituer la règle puisque le processus n'a été activé que dans 7% des décisions.
Il existe en Valais six médiateurs, deux par région constitutionnelle, qui ont été nommés il y a un an. Lorsqu'une ordonnance de médiation leur est transmise, ils disposent de trois mois pour régler l'affaire. Les tractations sont confidentielles. Si la démarche aboutit, le dossier est classé. Le jeune auteur de l'infraction échappe donc à une condamnation mais il doit consentir des efforts pour réparer le dommage et admettre ses torts en présence du lésé qu'il devra indemniser.
C'est la commission de justice du Grand Conseil qui le relève dans son dernier rapport dont les députés débattront le 11 juin.
A 46 reprises, les juges des mineurs ont ainsi opté, en cours d'instruction, pour une médiation alors qu'ils n'y avaient recouru que 18 fois une année auparavant.
Doyenne du tribunal des mineurs, Anne-Catherine Cordonier Tavernier dit apprécier cet outil, à titre personnel, et constate que les juges sont attachés à ce mode de règlement du litige. Elle relativise toutefois cette augmentation de 150%. Il suffit en effet qu'un dossier concerne plusieurs jeunes pour que les chiffres prennent rapidement l'ascenseur.
D'autre part, la médiation, bien que "valorisée par les juges des mineurs", comme le note la commission de justice, est encore loin de constituer la règle puisque le processus n'a été activé que dans 7% des décisions.
Il existe en Valais six médiateurs, deux par région constitutionnelle, qui ont été nommés il y a un an. Lorsqu'une ordonnance de médiation leur est transmise, ils disposent de trois mois pour régler l'affaire. Les tractations sont confidentielles. Si la démarche aboutit, le dossier est classé. Le jeune auteur de l'infraction échappe donc à une condamnation mais il doit consentir des efforts pour réparer le dommage et admettre ses torts en présence du lésé qu'il devra indemniser.
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