Six communes obtiennent partiellement gain de cause au TF contre les CFF et l'Etat du Valais

Redevances hydrauliques : le tribunal fédéral donne partiellement gain de cause à six communes valaisannes. Le conflit a démarré il y a six ans avec les CFF.
A fin 2012, l'ex-régie fédérale avait annoncé aux communes de Finhaut, Martigny, Martigny-Combe, Salvan, Trient et Vernayaz qu'elles allaient toucher 4,7 millions de francs à titre de redevance hydraulique de l'installation de Barberine pour 2012. Mais quelques jours plus tard, se fondant sur un avis de droit du canton, les CFF étaient revenus sur leur promesse, indiquant que ce montant serait amputé de 60%, part de taxes à verser à l'Etat du Valais. Les communes ont alors introduit une procédure au tribunal fédéral, contre le canton et les CFF.
Dans un arrêt publié aujourd'hui, Mon Repos annule partiellement la décision de la justice valaisanne qui aurait dû entrer en matière sur le recours des communes.
En conséquence, le Tribunal cantonal devra se saisir à nouveau du dossier et examiner quelle part due par les CFF relève de l'impôt spécial ou de la redevance.