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Peine pour usage de faux confirmée par le TF contre Dominique Giroud

Dominique Giroud ne pourra pas recourir contre sa condamnation par le Ministère public vaudois à 180 jours-amende pour usage de faux en lien avec ses démêlés fiscaux.

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Rédaction Rhône FM, Rédaction Rhône FM
10 juil. 2015, 09:28
Giroud
Giroud ©
Dominique Giroud ne pourra pas recourir contre sa condamnation par le Ministère public vaudois à 180 jours-amende pour usage de faux en lien avec ses démêlés fiscaux. Le Tribunal fédéral oppose son veto à l'encaveur, qui avait raté le délai de recours.
La décision du TF ne clôt pas pour autant les démêlés fiscaux de l'encaveur. Le fisc valaisan lui réclame en effet plusieurs millions de rappels d'impôts. En mars dernier, la Commission de recours en matière fiscale du Valais avait rejeté le recours de Dominique Giroud contre la décision le condamnant à payer 4,8 millions de francs.
Dominique Giroud est par ailleurs soupçonné, avec 3 complices, de piratage informatique auprès de journalistes, ce qui lui déjà a valu quelques jours de détention provisoire à Genève.
ATS
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