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Nouvel échec des exploitants de la future centrale de Chavalon

La mise à l'arrêt de la centrale de Chavalon pour la période allant de 2008 à 2012 reste sans effet sur le calcul des droits d'émission de CO2.

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Rédaction Rhône FM, Rédaction Rhône FM
14 sept. 2015, 10:54
Chavalon_photomontage
Chavalon_photomontage ©

La mise à l'arrêt de la centrale de Chavalon pour la période allant de 2008 à 2012 reste sans effet sur le calcul des droits d'émission de CO2. Le Tribunal fédéral a débouté les exploitants de la future centrale à gaz, située sur la commune de Vouvry. Ceux-ci souhaitaient obtenir le constat d'une mesure librement consentie au sens de la législation sur la réduction des émissions de CO2. En 2013, l'Office fédéral de l'environnement leur avait opposé un premier refus. Un veto confirmé par le Tribunal administratif fédéral en 2014. Saisi d'un ultime recours, le TF relève que les plaignants n'ont entrepris "aucune des démarches prévues leur permettant d'obtenir une exemption de la taxe sur le CO2". A noter que d'autres jugements sont attendus. Ils concernent l'autorisation de construire de la future centrale à gaz. Accordée en 2009 par la commune de Vouvry, elle a été frappée de divers recours, émanant notamment de l'Office fédéral de l'énergie.

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