Nouveau recours déposé contre le projet de nouvelle Constitution
Le projet de nouvelle Constitution valaisanne, soumise au vote le 3 mars, fait l'objet d'un nouveau recours. Cette fois-ci, c'est la manière de compter les votes blancs et nuls qui est dénoncée.
En Valais, un nouveau recours a été déposé en lien avec la révision de la Constitution cantonale soumise aux urnes en mars. En ligne de mire, cette fois, la manière dont seront comptabilisés les votes blancs et nuls.
Le Haut-Valaisan Gerhard Schmid indique à Keystone-ATS avoir fait recours mardi auprès du Conseil d'Etat et du Grand Conseil, confirmant une information parue sur le site du Walliser Bote. Au coeur de sa démarche: l'explication dans la brochure cantonale accompagnant la votation sur la manière dont seront pris en compte les votes blancs et nuls lors de ce scrutin.
Conformément à l’article 106 de la Constitution cantonale actuelle, et comme pour toute révision constitutionnelle, la majorité absolue se calcule sur le nombre de bulletins entrés, y compris les bulletins blancs et nuls, peut-on lire dans la brochure. Contrairement aux autres scrutins, où seuls les bulletins valables ont un impact sur le seuil de la majorité absolue.
Dans son recours, Gerhard Schmid estime donc que cette manière de faire "qui requalifie ces bulletins en 'non' de facto est contraire à l'article 34 de la Constitution fédérale car elle ne permet pas "de protéger l'authenticité du vote" et en diminue le poids.
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