Litige Cleusix/Leytron: la CoJu ouvre une enquête

Litige Cleusix/Leytron: la Commission de Justice a décidé d?ouvrir une enquête sur la Commission Cantonale de Recours en matière d?impôt. Une enquête décidée suite au recours déposé par Jean-Marie Cleusix, recours qui n'a pas pu, malgré un délai de 10 ans, être traité, entraînant la prescription de la taxation. La commission de Justice se dit consciente de l'ébranlement de la confiance des Valaisannes et des Valaisans. Les investigations porteront notamment sur une radiographie actuelle de la situation, une analyse des délais de traitements, le nombre de causes en suspens, ou encore le fonctionnement de la Commission.
Suivant les résultats de ses investigations, la COJU effectuera des recommandations ainsi que des propositions pour assurer qu?aucun autre dossier fiscal ne puisse demeurer «en déshérence» si longtemps et obtenir ainsi la prescription.