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Les tribunaux valaisans croulent sous les dossiers et réclament des renforts

Les tribunaux valaisans sont asphyxiés.

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Rédaction Rhône FM, Rédaction Rhône FM
11 avr. 2018, 07:52
Le Covid-19 n'a pas beaucoup affecté le fonctionnement du Tribunal cantonal.
Le Covid-19 n'a pas beaucoup affecté le fonctionnement du Tribunal cantonal.

Les tribunaux valaisans sont asphyxiés.
Depuis l'entrée en vigueur des nouveaux codes de procédure, en 2011, le nombre de nouveaux dossiers est chaque année supérieur aux dossiers traités. A tel point que la situation devient "préoccupante". C'est ce qui est écrit en toutes lettres dans le rapport des tribunaux pour l'année 2017, diffusé ace matin.
Toutes instances confondues, le nombre de dossiers pendants est passé de 968, en 2012, à 1359, l'an passé, une augmentation de plus de 40%.
La conséquence de cet accroissement des stocks, c'est un allongement de la durée moyenne de traitement des dossiers. Au Tribunal cantonal, par exemple, 85% des affaires de droit civil ordinaire mettent aujourd'hui 23 mois à être traitées contre 12 mois en 2012.
Afin de réduire ces délais, la Haute Cour valaisanne appelle donc à une "augmentation conséquente du nombre de juristes affectés à chacun des tribunaux". Mais quatre embauches à 100% permettraient déjà de stabiliser la situation.

Fabrice Germanier
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