Les rues qui passent de 50 à 30km/h augmentant la pression pour les services d’urgences

Dans la situation légale actuelle, la diminution de la vitesse de 50kmh à 30kmh est un ralentissement de plus pour les interventions, estime Vincent Roduit, engagé comme ambulancier à Sion.
A dire vrai, sur le fond, ce n’est pas la limitation en elle-même qui pose le problème mais bien la loi sur la circulation en vigueur.

Dura lex, sed lex pour tous les usagers

Avec Via Sicura, adoptée dès 2012 par le Parlement fédéral, la loi sur la circulation qui concerne tous les usagers de la route s’est sensiblement durcie. Et lorsque l’on parle de "tous les usagers", il n’y a officiellement pas d’exception. Résultat : en cas d’infractions graves, en particulier sur des excès de vitesse, les "feux bleus" – polices, pompiers, ambulanciers, médecins d’urgence… – sont eux aussi condamnables, et c’est un souci récurrent, constate l’ambulancier sédunois.

La source du problème n’est pas le 30kmh

A Vétroz où la tendance au "30" s’est déjà amorcée il y a 15 ans, le passage d’un tronçon de route cantonale de 50 à 30kmh – déjà homologué par le canton – est en préparation. Mais le président Olivier Cottagnoud le dit : le problème est tout sauf la limitation en elle-même.

"Sortir les urgentistes" de Via Sicura, c’est en bonne partie ce qu’ils souhaitent.
Ces trois dernières années, toutes les faîtières fédérales de polices, pompiers, douaniers et ambulanciers ont interpellé Berne pour un changement. Jusqu’ici, sans véritable succès si ce n’est avec des interventions pendantes sous la coupole.

En Valais, les contrevenants traités au cas par cas

Dans la pratique, pour une infraction constatée par radar, la dénonciation est obligatoire. Du coup, les cantons qui disposent de plus de radar fixes enregistrent également plus de contrevenants, y compris pour les véhicules "feux bleus".
Les suites s’arrêtent là pour les forces de l’ordre valaisannes : "lors d’infractions, l’appréciation n’est pas du ressort du gendarme ou de l’opérateur" explique Stève Léger, remplaçant du chef de "l'Unité communication & prévention" au sein de la police cantonale. Une fois constatées, les infractions simples sont adressées au service de la circulation. Les infractions graves arrivent directement au Ministère public.

"Les autorités de poursuites pénales examinent au cas par cas si l’utilisation sirène-feux bleus était justifiée", relève le procureur général Nicolas Dubuis.
A l’échelle nationale, la jurisprudence laisse ouverte la possibilité du retrait de permis, notamment lorsqu’il peut être établi que la sécurité de tiers a été mise en danger. La pratique tient en principe compte de la proportionnalité du comportement selon la situation.
On relèvera également que dans les zones à 30kmh, la jurisprudence montre que le motif de la fixation d’une telle limite peut être prépondérant : la sanction sera différente si le 30kmh a été appliqués pour le confort des riverains (abaissement des nuisances sonores) ou pour des impératifs de sécurité.

En Valais, selon nos informations, il n’y aurait pas eu à ce jour de condamnation pénale pour des conducteurs de véhicules "feux bleus".