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Les conjoints actifs dans une PME familiale doivent pouvoir toucher les RHT. Une motion le demande

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Rédaction Rhône FM, Rédaction Rhône FM
16 mai 2020, 06:38
/ Màj. le 18 sept. 2023 à 07:48
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«Il s’agit de réparer une injustice». Le conseiller national démocrate chrétien valaisan, Benjamin Roduit entend faire profiter les conjointes et les conjoints actifs dans les entreprises familiales des prestations chômage (RHT) en cas de situations particulières et cela, également après cet crise de Covid-19. Une manière d’offrir une meilleure considération aux femmes, puisque ce sont souvent elles qui oeuvrent aux côtés de leur mari. «Elles sont les principales victimes du coronavirus», affirme le politicien.

Les conjointes et les conjoints actifs dans une PME familiale doivent pouvoir toucher les RHT en cas de situation particulière. C'est le cœur de la proposition du conseiller national PDC Valaisan Benjamin Roduit. Acceptée de justesse en Commission de sécurité sociale et de santé publique – c’est la présidente qui a, finalement, dû trancher, en faveur du texte – la motion vise à changer la Loi sur l'assurance chômage et donc, inscrire sur le long terme, une meilleure prise en compte des partenaires qui travaillent dans les entreprises familiales : en premier lieu pour faire face aux situations économiques difficiles liées à la pandémie, mais également pour la suite, par exemple en cas de catastrophe naturelle ou autres cas de rigueurs. Pour Benjamin Roduit, il s'agit de ne pas oublier ces conjointes et conjoints. « Ces personnes sont considérées comme employées, donc elles payent les cotisations sociales, mais elles ne bénéficient pas des prestations de chômage, explique-t-il. Il s’agit donc de réparer une injustice.»

«Imaginons une catastrophe naturelle à Evolène...»

En Valais, ce sont surtout les entreprises familiales de restauration qui sont impactées, selon le conseiller national valaisan. Cette modification de loi se veut par ailleurs pérenne dans le temps, c’est-à-dire applicable au-delà du contexte actuel de coronavirus. Elle prendrait ainsi en compte également tout les «cas de rigueur». On en entend par là, toutes les situations difficiles qui mettent à mal une entreprise; cela exclut néanmoins les circonstances inhérentes aux risques d’exploitation généralement assumés par une entreprise. «Imaginons une catastrophe naturelle du côté d’Evolène, illustre Benjamin Roduit. Par exemple, si un rocher empêche l’accès au village pendant plusieurs semaines et donc oblige un établissement à fermer, le conjoint pourrait, au même titre que son partenaire-employeur, bénéficier des allocations chômage.»

«C’est aussi une question d’égalité.»

Dans ce genre de PME, le conjoint est très souvent en réalité une conjointe. Pour le député valaisan, il s’agit donc aussi de faire preuve d’une plus grande considération de leur travail. «Ce covid-19 a pointé du doigt certaines faiblesses de notre filet social, particulièrement envers les femmes, analyse Benjamin Roduit. Cela s’est vu par exemple dans les familles monoparentales, mais on peut également citer toutes les difficultés que les mères ont dû assumer de manière plus générale, par exemple, combiner télétravail et école à la maison. On voit que les femmes ont été les principales victimes du coronavirus. Cette mesure liée au chômage corrige au moins le tire au niveau des entreprises familiales.»

Cette proposition doit encore passer devant le Parlement. Mais Benjamin Roduit est confiant, si sa motion a été acceptée dans la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique, elle a également de bonnes chances de voir un accueil favorable auprès des chambres fédérales

Diana-Alice Ramsauer
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