Le Tribunal fédéral rejette un recours de Dominique Giroud

Le fisc valaisan a bel et bien respecté son rôle en adressant une taxation d'office à Dominique Giroud. Le Tribunal fédéral a rejeté ce jeudi un recours de l'encaveur sédunois. L'affaire remonte à la période 2010-2014 et concerne l'imposition des bénéfices de la société Barwerttafeln, propriété de Dominique Giroud.

Dans le cadre d'une procédure de contrôle, le Service valaisan des contributions n'avait pas obtenu l'accès à toutes les pièces comptables. Mon-Repos estime que Dominique Giroud avait ainsi refusé de coopérer, laissant passer plusieurs échéances sans réagir. Au dernier délai accordé par le fisc pour livrer les pièces évitant la taxation d'office, Dominique Giroud avait alors fait opposition. Celle-ci a été rejetée par la Commission de recours en matière fiscale du canton.

Le Tribunal fédéral est arrivé à la même conclusion que le canton et rappelle, au passage, que l'Administration fédérale des contributions avait déjà examiné la comptabilité de Dominique Giroud pour l'exercice 2009.