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Le TF tranche, l'auberge du Sanetsch n'ouvrira pas cet été

Le propriétaire du "relais du Barrage de Sanestch" ne peut pas rouvrir son établissement.

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Rédaction Rhône FM, Rédaction Rhône FM
05 juil. 2017, 17:45
aubsanetsch
aubsanetsch ©

Le propriétaire du "relais du Barrage de Sanestch" ne peut pas rouvrir son établissement. Le Tribunal fédéral rejette son recours et ne lui accorde pas de mesures provisionnelles lui permettant d'exploiter son auberge cet été. L'établissement restera donc fermé jusqu'à ce que le tribunal cantonal ne se soit prononcé sur le fond de l'affaire.

Le 8 février 2017, la commune de Savièse a décidé de retirer au propriétaire de l'auberge son autorisation de l'exploiter. Selon la municipalité, l'intéressé ne remplissait plus les conditions pour le faire, son casier-judiciaire faisant état d'une condamnation à une peine pécuniaire pour injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Les recours du propriétaire contre cette décision se sont multipliés. Auprès du Conseil d'Etat tout d'abord, qui l'a rejeté, puis du Tribunal cantonal. Il a également demandé des mesures provisionnelles au TC afin de pouvoir ouvrir son établissement. Elles lui ont été refusées. Le propriétaire s'est alors tourné vers Mon Repos avec la même requête. Les juges fédéraux la refusent dans leur arrêt du 29 juin et confirment donc la décision de leurs homologues valaisans.

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