Le principe d'une assurance nationale contre les tremblements de terre fait son chemin au Parlement
Le texte demande l'instauration d'une assurance nationale contre les tremblements de terre au moyen d’un système d’engagements conditionnels. Elle préviendrait ainsi des potentiels dommages qui coûteraient des centaines de milliards, a indiqué Beat Rieder (PDC/VS) au nom de la commission au Conseil des Etats
Des mesures préventives contre les dégâts dus aux tremblements de terre sont nécessaires au niveau national. Le Conseil des Etats a approuvé mercredi par 25 voix contre 18 une motion de commission, demandant une prise en charge solidaire. Le dossier passe au National.
Le texte demande l'instauration d'une assurance nationale contre les tremblements de terre au moyen d’un système d’engagements conditionnels. Elle préviendrait ainsi des potentiels dommages qui coûteraient des centaines de milliards, a indiqué Beat Rieder (Centre/VS) au nom de la commission. En cas de tremblement de terre majeur, tous les propriétaires de logements en Suisse devraient verser une prime unique.
Ce modèle présente l’avantage que les fonds ne seraient réunis uniquement si un évènement dommageable survenait effectivement, a poursuivi le Valaisan. Un tel système constitue une alternative à une assurance obligatoire à l'échelle nationale, qui a été rejetée par le Parlement.
Il s’agit d’une démarche prometteuse pour élaborer un projet crédible, a abondé Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU). Après 20 ans de débats infructueux, il est temps d'aller de l'avant.
Une assurance inappropriée en période de crise économique?
Plusieurs sénateurs ont toutefois jugé la mise en place d’une telle assurance inappropriée au vu de la crise économique et sanitaire dans laquelle la Suisse est actuellement plongée. De plus, ce serait aux cantons et non pas au Conseil fédéral de proposer une solution étant donné les grandes différences de risques selon les régions, a plaidé Daniel Fässler (Centre/AL), soutenu par l'UDC.
Le projet laisse une marge de manoeuvre, ont répondu les partisans du texte. Il ne s'agit encore que d'une motion, a déclaré Olivier Français (PLR/VD). Les critiques émises pourront être prises en compte dans l'élaboration d'une base juridique. Mais le risque de tremblement de terre est là, a-t-il rappelé.
De nombreux acteurs restent opposés à ce genre de projet, a réagi de son côté le ministre des finances Ueli Maurer. Par conséquent, il n'est pas opportun d'engager à nouveau d'importants travaux dans ce domaine, bien que le Conseil fédéral est sur le principe favorable à un tel projet, a-t-il plaidé. En vain.
Dans la foulée, les sénateurs ont balayé, par 25 voix contre 16, une intervention du canton de Bâle-Campagne qui demandait à nouveau une assurance obligatoire nationale contre les tremblements de terre.