Le National sauve in extremis le service national des adresses
Le National a sauvé in extremis le service national des adresses. Suivant le Conseil des Etats, il a décidé jeudi, par 99 voix contre 96, de poursuivre les travaux. La commission, dont fait partie le Valaisan Philippe Nantermod, devra proposer un projet.
Aujourd'hui, consulter les adresses de la population résidente n'est possible qu'au niveau cantonal ou communal. Le Conseil fédéral souhaite donc un service national des adresses qui devrait simplifier les processus administratifs et permettre aux autorités de remplir leurs tâches plus efficacement.
Par deux fois, le Conseil des Etats a adopté le projet avec une modification. Les communes et les cantons doivent être exemptés de l'obligation de payer des émoluments. En première lecture, le National voulait renvoyer le projet au Conseil fédéral. Jeudi, il a retourné sa veste, contre l'avis de sa commission.
La Confédération ne dispose pas d'une base légale pour agir dans ce domaine, a indiqué Philippe Nantermod (PLR/VS) pour la commission. De plus, il ne voyait pas quel avantage le projet apporte aux citoyens.
Economiser du temps et des ressources
Un registre des adresses à jour permet d'économiser du temps et des ressources, a fait valoir avec succès Jean Tschopp (PS/VD). L'utilité d'un tel registre pour la Confédération et les cantons n'a pas été contestée, a rappelé la ministre de l'intérieur Elisabeth Baume-Schneider. Par ailleurs, le projet est déjà bien avancé, son financement est assuré et les cantons et les communes le soutiennent, a-t-elle encore avancé.
Le projet prévoit que, pour alimenter la banque de données, l’Office fédéral de la statistique utilise les données personnelles spécifiques aux adresses que les registres communaux et cantonaux des habitants lui livrent chaque trimestre. Le service compléterait les données à l'aide de mutations quotidiennes.
Le registre serait accessible aux communes, aux cantons et à l'administration fédérale ainsi qu'aux tiers chargés d'un mandat légal. L'accès serait régi par les exigences de la protection des données et restreint en fonction de l'utilisation des données. Les utilisateurs pourraient obtenir uniquement les informations dont ils ont besoin.