Le canton rejette un préavis du préposé à la transparence: il recoure

Le service valaisan du développement territorial ne communiquera pas les premières estimations de surplus de zones à bâtir transmises à toutes les communes à la fin juin, dans le cadre de la LAT.
Et ce malgré la recommandation du préposé cantonal à la protection des données et à la transparence que RhôneFM avait saisi pour obtenir ces informations.
Le canton campe en effet sur ses positions. Il estime que ces chiffres n’étant pas définitifs, ils n’ont pas à être transmis avant la mise à l’enquête publique du projet de plan directeur cantonal prévue au printemps prochain.
Une décision contre laquelle Rhône FM a choisi de ne pas recourir, mais qui sera combattue par le préposé lui-même. « Une question de crédibilité » pour Sébastien Fanti qui part donc en procédure contre le service de l’aménagement du territoire pour défendre sa recommandation.
Il estime en effet qu’un document transmis par l’autorité cantonale à une autorité communale est un document officiel et doit donc être transmis à la presse en cas de demande. Il n’est pas non plus convaincu par les motifs invoqués par le canton pour se soustraire à la publication de ces chiffres.
La procédure risque de durer plusieurs années. Sébastien Fanti est prêt à aller jusqu’au Tribunal Fédéral.