La loi sur les drones ne sera pas durcie

La loi sur les drones ne sera pas durcie. Le Conseil national a rejeté mardi une motion dans ce sens. Or tout n’est pas sous contrôle dans le ciel suisse selon Sébastien Fanti, préposé cantonal à la protection des données.

Actuellement, c’est l’Office fédéral de l’aviation civile qui contrôle leur utilisation. Mais Sébastien Fanti rejoint la motion sur ce point: ça ne suffit pas. Il en veut pour preuve des accidents ont mis en danger la population, notamment en Valais lors d’une manifestation publique. Aussi, les drones sont souvent équipés de caméras et peuvent filmer des particuliers ou des propriétés privées. Aucun cadre légal spécifique ne définit ce qui est toléré ou non dans de tels cas.

Le Conseil fédéral rétorque qu’il n’y a pas d’anarchie dans le ciel suisse et que la loi sur l’aviation suffit. En comparaison internationale, "nous accusons un important retard. Nos règles actuelles sont le minimum syndical", déplore Sébastien Fanti. Selon lui, il faudrait non seulement enregistrer systématiquement les propriétaires de drones, mais exiger qu’ils passent un permis. Les zones d’interdiction de survol ne devraient pas se limiter aux aéroports mais être étendues aux écoles, aux hôpitaux ou encore aux hôtels de police.

Reste que la Confédération dit suivre les travaux en cours au niveau européen afin de prendre de nouvelles dispositions, sans préciser quand toutefois. Pour Sébastien Fanti, il faut presser le pas : si on compte déjà 20'000 drones en Suisse, ce chiffre pourrait grimper à 30'000 d’ici la fin de l’année.