La loi et l'ordonnance cantonales sur les constructions sont en passe d'être révisées
Le canton a mis en consultation l'avant-projet de révision de la loi et de l'ordonnance sur les constructions. L’objectif est de répondre aux interventions parlementaires acceptées par le Grand Conseil, notamment celle relative à la réforme de la Commission cantonale des constructions.
L’Etat du Valais annonce ce vendredi la mise en consultation de l’avant-projet de révision de la loi et de l’ordonnance cantonales sur les constructions.
Conformément aux interventions parlementaires acceptées par le Grand Conseil, il comprend notamment la réforme de la Commission cantonale des constructions. L’avant-projet propose de la maintenir sous la forme d’une commission indépendante composée uniquement de membres externes à l’administration cantonale.
Le texte vise également à accélérer certaines procédures, à adapter la législation cantonale aux modifications fédérales et à l’améliorer.
Les documents relatifs à cette consultation sont disponibles sur le site internet de l’Etat du Valais. Les prises de position émanant de toute personne ou institution sont attendues jusqu'au 8 février. Le message et les projets de loi et d’ordonnance seront remis au Grand Conseil au printemps prochain.
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