La commision de gestion du Grand Conseil rend son rapport sur les Celliers de Sion
La commission de gestion a été mandatée par le Parlement valaisan pour faire la lumière dans cette affaire. Elle a publié ce mercredi son rapport, avant la mise en discussion agendée le 14 mai au Grand Conseil. Verdict : la CCC, Commission Cantonale des Constructions, a rendu des décisions correctes
Ce bâtiment à la sortie de Sion défraie la chronique depuis plusieurs années. En effet, il a été construit en zone agricole protégée et son existence, comme son exploitation, ont été contestés au Grand Conseil valaisan via un postulat de l'UDC.
Le plénum a rejeté en juin dernier une résolution urgente émanant des démocrates du centre et de la gauche exigeant la création d'une commission d'enquête parlementaire dans ce dossier. Le Parlement a en revanche demandé à la Commission de gestion (COGEST) d'investiguer sur d'éventuels dysfonctionnements au sein de la CCC, Commission Cantonale des Constructions, l'organe chargé de délivrer les autorisations de construire à l'extérieur des zones à bâtir.
Pour la COGEST, qui a auditionné douze personnes, le dossier des Celliers de Sion a suivi la procédure prévue au niveau administratif et a obtenu les autorisations nécessaires. Une construction en zone agricole protégée est en effet admissible.
Pas d'élément attestant d'un conflit d'intérêt
Reste à savoir si le bâtiment tel qu'il a été élaboré est acceptable dans un tel contexte. Sur cette question, deux avis de droit divergent. Un audit demandé par le gouvernement valaisan se montre très critique sur le rôle joué notamment par le président de la CCC, qui est aussi l'architecte du projet.
La COGEST estime qu'il ne lui appartient pas de se prononcer sur ces aspects juridiques. Si elle souligne qu'il "n'y a pas d'élément factuel attestant un conflit d'intérêt", elle relève toutefois la "pertinence de s'interroger sur d'éventuels conflits d'intérêts à mettre en évidence, étant donné notamment la constellation des personnes concernées par ce dossier et leurs rôles multiples". Outre le président de la commission cantonale des constructions, le président de Sion Philippe Varone est aussi impliqué dans ce dossier.
Les commissaires rappellent qu'une mise en conformité des lieux a été demandée en 2019. A ce titre, le Conseil d'Etat a mené sa tâche de haute surveillance de manière suivie. Ils déplorent en revanche que le gouvernement ne se soit pas prononcé sur l'aptitude ou non du président de la commission cantonale des constructions à poursuivre sa mission.
En conclusion, la COGEST invite le Conseil d'Etat à examiner "les éventuelles potentialités offertes pour les aménagements d'oenotourisme" et à en rapporter les conclusions au Parlement.
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