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L'avocat sédunois Alain Cottagnoud perd son procès contre l'ats

La procédure pénale opposant un avocat et notaire sédunois à l'Agence télégraphique suisse vient de trouver son épilogue.

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Rédaction Rhône FM, Rédaction Rhône FM
10 mars 2016, 15:17
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marteau-justice ©

La procédure pénale opposant un avocat et notaire sédunois à l'Agence télégraphique suisse vient de trouver son épilogue. Après avoir été débouté en première instance, à Sion, puis en appel devant le Tribunal cantonal valaisan, Alain Cottagnoud n'a pas été plus heureux devant la Haute Cour. Les trois juges fédéraux ont déclaré son recours irrecevable. Les frais judiciaires, qui s'élèvent à 2'000 francs, sont mis à sa charge.

Pour rappel, l'avocat et notaire sédunois avait déposé plainte pour diffamation en particulier, à la suite d'une dépêche d'août 2011 relatant sa radiation du barreau valaisan. Bien que cette décision ait été jugée conforme par le TF, elle n'avait pu devenir ou n'avait été que temporairement effective en raison de recours. La justice valaisanne a estimé que "l'omission de cette mention et l'inexactitude qu'elle génère" dans le compte rendu portent sur un point marginal.

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