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Jean-Marie Cleusix rétrocède 62 mille francs d'impôts

Jean-Marie Cleusix, le chef du service de l'enseignement, a rétrocédé "à bien plaire" 62'621 francs en faveur du Service cantonal des contributions.

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Rédaction Rhône FM, Rédaction Rhône FM
07 sept. 2015, 16:15
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Jean-Marie Cleusix, le chef du service de l'enseignement, a rétrocédé "à bien plaire" 62'621 francs en faveur du Service cantonal des contributions. Cette somme correspond aux impôts qui lui ont été restitués pour la période fiscale 1995 à 1998, du fait de la prescription consécutive à la décision trop tardive de la Commission Cantonale de Recours en matière fiscale. Elle est répartie à parts égales entre le canton et la commune de Leytron.
L'Etat du Valais précise que Jean-Marie Cleusix a également versé le montant dû en faveur des impôts cantonaux et fédéraux directs 2010 à 2015, selon l’estimation provisoire effectuée par le Service cantonal des contributions. Avec ces rétrocessions et paiements, le gouvernement estime, sous réserve de l’approbation de la commune de Leytron, que les recommandations de la COGEST ont été satisfaites.

(C)
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