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Jean-Marie Bornet débouté par le Tribunal cantonal

Le Tribunal cantonal rejette les appels de Jean-Marie Bornet et du Ministère public.

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Rédaction Rhône FM, Rédaction Rhône FM
10 févr. 2020, 14:25
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Le Tribunal cantonal rejette les appels de Jean-Marie Bornet et du Ministère public. Dénoncé pour avoir laissé à disposition de son fils une arme privée, l’ancien chef de l’information de la police cantonale valaisanne a été condamné une peine pécuniaire de 7 jours-amende à 115 francs, assortie du sursis pendant deux ans par le tribunal d’Hérens-Conthey pour infraction à la loi sur les armes. Il avait fait appel auprès du Tribunal cantonal et demandait son acquittement.

De son côté, le Ministère public avait également fait appel, demandant une peine plus sévère (20 jours-amende à 120 francs, avec sursis pendant 2 ans, et amende de 800 francs). II a rappelé que selon les exigences de la loi, celui qui met une arme à la disposition d'un tiers doit s'assurer que celui-ci est au bénéfice d'une autorisation. L'accusé aurait donc dû vérifier que tel était bien le cas de son fils.

Pour sa défense, Jean-Marie Bornet s'est prévalu d'une erreur sur la légalité de son comportement dès lors qu'il ignorait l'existence de cette exigence. Le Tribunal cantonal a reconnu que la faute était légère, d'autant plus qu'au moment des faits, son fils remplissait les conditions pour obtenir l'autorisation. Les deux appels ont donc été rejetés par le Tribunal cantonal qui a statué mercredi passé.

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