Imposition des travailleurs transfrontaliers: accord Suisse/Italie

Berne et Rome sont arrivées à un arrangement sur l'imposition des travailleurs frontaliers au Tessin, aux Grisons et en Valais. Un accord a été paraphé mardi.
En vertu de cet accord, l'Etat où l'employé travaille impose le revenu du travail jusqu'à concurrence d'une part de 70% de l'impôt ordinaire sur le revenu. L'Etat de domicile applique quant à lui ses propres impôts sur le revenu et élimine les doubles impositions, a annoncé le Département fédéral des finances.
Le revenu du travail des frontaliers fera l'objet d'un échange électronique de renseignements. Sont concernées les personnes qui retournent en principe quotidiennement à leur domicile et qui habitent une commune qui se situe dans un rayon de 20 kilomètres de la frontière.
L'accord sera réexaminé tous les 5 ans.