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Importations par des privés : le soulagement des viticulteurs suisses
Dès le 1er juillet prochain, les particuliers pourront importer librement six bouteilles de vin à chacun de leur retour de l'étranger, contre trois jusqu'ici.
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Dès le 1er juillet prochain, les particuliers pourront importer librement six bouteilles de vin à chacun de leur retour de l'étranger, contre trois jusqu'ici. Au-delà, ils devront en revanche s'acquitter d'une taxe de 2 francs par litre, prélèvement aujourd'hui fixé à 60 centimes.
Ensuite, à partir de 300 francs d'achat, la TVA s'appliquera.
Cette solution de compromis soulage l'ensemble du monde viticole suisse. Car, au motif de simplifier les déclarations, la première volonté de l'Administration fédérale des douanes était de renoncer à toute taxe jusqu'à 20 litres par jour et par personne de plus de 17 ans.
"Cela aurait été inadmissible", s'exclame Jean-René Germanier pour qui une telle réglementation aurait encouragé le commerce entre privés, c'est-à-dire "le marché gris". C'est pourquoi le conseiller national PLR de Vétroz a déposé une motion afin de corriger le tir, texte repris presque intégralement par l'Administration fédérale des douanes.
De nouvelles prescriptions ont également été édictées pour des marchandises comme le tabac, la viande, les produits laitiers, les oeufs, les fruits et légumes etc... (voir ci-dessous).
Ensuite, à partir de 300 francs d'achat, la TVA s'appliquera.
Cette solution de compromis soulage l'ensemble du monde viticole suisse. Car, au motif de simplifier les déclarations, la première volonté de l'Administration fédérale des douanes était de renoncer à toute taxe jusqu'à 20 litres par jour et par personne de plus de 17 ans.
"Cela aurait été inadmissible", s'exclame Jean-René Germanier pour qui une telle réglementation aurait encouragé le commerce entre privés, c'est-à-dire "le marché gris". C'est pourquoi le conseiller national PLR de Vétroz a déposé une motion afin de corriger le tir, texte repris presque intégralement par l'Administration fédérale des douanes.
De nouvelles prescriptions ont également été édictées pour des marchandises comme le tabac, la viande, les produits laitiers, les oeufs, les fruits et légumes etc... (voir ci-dessous).
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