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Il y aura bien une initiative "Stop aux excès de Via Sicura"
Il y aura bien une initiative intitulée "Stop aux excès de Via Sicura".
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Il y aura bien une initiative intitulée "Stop aux excès de Via Sicura". Réunis aujourd'hui en assemblée extraordinaire à Savigny dans le canton de Vaud, les membres de "L'association Stop aux abus de Via Sicura" (ASAVS) ont officiellement approuvé le texte réclamant une modification de la Constitution, notamment sur les délits dits "de chauffards".
Sous réserve de parvenir à réunir les 100 mille paraphes nécessaires, les citoyens iront donc vraisemblablement à l'urne, explique le Montheysan Pierre Contat est secrétaire de l'ASAVS (interview ci-dessous).
Ce texte veut corriger ce que les initiants considèrent comme des excès, par exemple la fameuse "peine plancher" de un an de prison en cas de délit de chauffard. La modification concerne l'art.82 al. 4 à 7 (document ci-dessous). L'ASAVS espère pouvoir déposer le texte au plus tard en septembre à la chancellerie fédérale.
Sous réserve de parvenir à réunir les 100 mille paraphes nécessaires, les citoyens iront donc vraisemblablement à l'urne, explique le Montheysan Pierre Contat est secrétaire de l'ASAVS (interview ci-dessous).
Ce texte veut corriger ce que les initiants considèrent comme des excès, par exemple la fameuse "peine plancher" de un an de prison en cas de délit de chauffard. La modification concerne l'art.82 al. 4 à 7 (document ci-dessous). L'ASAVS espère pouvoir déposer le texte au plus tard en septembre à la chancellerie fédérale.
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