Valais
Votre publicité ici ? Contactez-nous !
Harcèlement à l'école de commerce de Sierre: l'ex-directeur acquitté
Le Tribunal fédéral confirme l'acquittement d'un ex-directeur de l'Ecole supérieure de commerce de Sierre.

bat_principal
©
Le Tribunal fédéral confirme l'acquittement d'un ex-directeur de l'Ecole supérieure de commerce de Sierre.
Victime de harcèlement, une enseignante avait recouru contre cette décision et avait demandé sa condamnation pour lésions corporelles graves.
En juin 2013, le Tribunal cantonal valaisan avait jugé que cette infraction ne pouvait pas être retenue. Il avait ainsi annulé
une condamnation à 12 mois de prison prononcée en septembre 2012 par le Tribunal de Sierre.
Le Tribunal cantonal estimait que le harcèlement n'avait pas eu d'effet durable sur la santé de l'enseignante. Point contesté par la plaignante. Mais en dernière instance, le TF confirme cette appréciation. Il rejette les recours du Ministère public et de l'enseignante.
Victime de harcèlement, une enseignante avait recouru contre cette décision et avait demandé sa condamnation pour lésions corporelles graves.
En juin 2013, le Tribunal cantonal valaisan avait jugé que cette infraction ne pouvait pas être retenue. Il avait ainsi annulé
une condamnation à 12 mois de prison prononcée en septembre 2012 par le Tribunal de Sierre.
Le Tribunal cantonal estimait que le harcèlement n'avait pas eu d'effet durable sur la santé de l'enseignante. Point contesté par la plaignante. Mais en dernière instance, le TF confirme cette appréciation. Il rejette les recours du Ministère public et de l'enseignante.
Votre publicité ici ? Contactez-nous !